25 décembre 2018

FAQ Choose France - Les cas d'exemption

Campus France logoVous ne devrez pas payer les droits d’inscription différenciés si …
  • Vous avez la nationalité d’un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse ;
  • Vous avez la nationalité d’un pays ayant conclu un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d’inscription dans les mêmes conditions que les ressortissants français (Andorre, Canada, à condition d’être domicilié au Québec) ;
  • Vous avez la nationalité d’un autre de ces pays et   ...
  1. … êtes d’ores et déjà présents dans l’enseignement supérieur en France au cours de l’année universitaire actuelle (2018-2019).
  2. … vous étiez inscrit en 2018/2019 dans une formation préparatoire à l’entrée en Licence, Master ou Doctorat (comme une formation en Français Langue Etrangère - FLE) et vous commencez votre cycle d’études en 2019/20.
  3. … vous venez étudier en France dans le cadre d’un partenariat entre universités qui prévoit une exonération des droits d’inscription. C’est le cas des programmes d’échanges Erasmus + notamment.
  4. … vous êtes titulaire d’une bourse du gouvernement français (BGF) ou avez été exonéré du paiement du montant des droits d’inscription sur décision l’ambassade de France de votre pays d’origine ou du pays où vous résidez.
  5. … vous venez étudier en France en bénéficiant d’une bourse ou d’une exonération du paiement des droits d’inscription accordée par l’établissement où vous serez inscrit. 
  6. … vous avez le statut de réfugié ou que vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire.
  7. … vous avez le statut de résident en France ou vous êtes en possession d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Plus...

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FAQ Choose France - Comment peut-on obtenir une bourse ?

Campus France logoLes étudiants résidant à l’étranger pourront solliciter l’octroi d’une bourse ou d’une exonération « Bienvenue en France / Choose France » dans les conditions habituelles prévues par les ambassades de France dans le pays considéré. Ces conditions sont accessibles en ligne sur le site de chaque ambassade.
Le Gouvernement ayant décidé de tripler le nombre de bourses et exonérations allouées aux étudiants internationaux, les établissements pourront également décider d’attribuer des bourses dans la cadre de leur politique d’accueil et d’attractivité. La décision est prise par l’établissement parallèlement à l’examen de la demande d’inscription. Plus...

Posté par pcassuto à 23:05 - - Permalien [#]

Peut-on payer les droits d’inscription en plusieurs fois ?

Campus France logoLe paiement des droits d’inscription en plusieurs fois est actuellement possible sous réserve d’en faire la demande auprès des établissements.
Les universités et écoles pourront permettre un paiement en plusieurs fois des frais d’inscription différenciés. Plus...

Posté par pcassuto à 23:04 - - Permalien [#]

Les étudiants ayant le statut de réfugié seront-ils exonérés du paiement des droits d’inscription ?

Campus France logoLes étudiants réfugiés ou bénéficiant de la protection subsidiaire, seront exonérés de droits d’inscription. Plus...

Posté par pcassuto à 23:03 - - Permalien [#]

Les étudiants ayant déjà commencé leurs études en France sont-ils concernés par la mesure ?

Campus France logoLes droits d’inscription différenciés ne concernent que les étudiants internationaux (en dehors des cas déjà mentionnés) qui, à la rentrée 2019, s’inscriront pour la première fois dans un cycle de formation (licence, master ou doctorat) et qui débuteront ainsi leurs études dans ce cycle.
Les étudiants internationaux d’ores et déjà présents dans l’enseignement supérieur en France au cours de l’année universitaire 2018-2019 ne seront pas concernés par les frais d’inscription différenciés. Par l’effet combiné du cadre national prévu par le Gouvernement et des décisions d’exonération prises par les établissements, ils continueront à acquitter les mêmes droits que les étudiants français et européens.
Il en va de même des étudiants qui seraient amenés à refaire une année d’étude en plus au sein d’un même cycle de formation. Plus...

Posté par pcassuto à 23:02 - - Permalien [#]


Quel sera le montant de droits d’inscription applicable pour les étudiants Erasmus+ des pays tiers ?

Campus France logoLes étudiants internationaux (en dehors des cas déjà mentionnés) accueillis dans le cadre d’Erasmus + le sont dans le cadre de conventions de coopération entre établissements d’enseignement supérieur. Ils ne seront donc pas concernés par le paiement de droits d’inscription différenciés. Ils continueront d’acquitter des droits d’inscription identiques à ceux des étudiants ressortissants d’un pays membre de l’UE. Plus...

Posté par pcassuto à 23:02 - - Permalien [#]

Quel est le montant des droits d’inscription dont devront s’acquitter les étudiants inscrits en cotutelles de thèse ?

Campus France logoLes étudiants internationaux (en dehors des cas déjà mentionnés) seront assujettis aux droits d’inscription différenciés.
Toutefois, les universités et écoles pourront, comme c’est le cas actuellement, prévoir l’exonération totale ou partielle de droits d’inscription dans le cadre des accords de partenariat qu’elles concluent avec des universités et écoles étrangères. Cela concerne notamment les étudiants inscrits en cotutelles de thèse.
En outre, une partie des exonérations « Bienvenue en France / Choose France » attribuées par les ambassades pourra concerner les étudiants inscrits en doctorat.
Les doctorants bénéficieront de programmes spécifiques de soutien permettant de maintenir l'attractivité des laboratoires de recherche. Les droits d’inscription dus par les doctorants internationaux (en dehors des cas déjà mentionnés) pourront être pris en charge dans le cadre de financements qui soutiennent les projets de recherche auxquels ils participent. Plus...

Posté par pcassuto à 22:59 - - Permalien [#]

Les étudiants internationaux inscrits à la préparation d’un DUT ou en école interne d’ingénieur

Campus France logoLes étudiants internationaux (en dehors des cas déjà mentionnés) inscrits dans les formations universitaires délivrant des diplômes nationaux devront s’acquitter des droits d’inscription différenciés. C’est le cas des étudiants s’inscrivant à la préparation d’un DUT ou à des diplômes d’ingénieur délivrés par les écoles et instituts internes au sein des universités. Plus...

Posté par pcassuto à 22:58 - - Permalien [#]

Les étudiants internationaux inscrits en BTS ou en CPGE devront-ils s’acquitter des droits d’inscription différenciés ?

Campus France logoLes étudiants internationaux (en dehors des cas déjà mentionnés) qui s’inscriront ou poursuivront leurs études, à la rentrée 2019, en section de technicien supérieur (STS) ou en classe préparatoire aux grandes écoles (CPGE) dans un établissement public n’acquitteront pas de droits d’inscription. 
Toutefois, les étudiants internationaux inscrits en classe préparatoire qui s’inscriront en parallèle pour la première fois à l’université à la rentrée 2019, afin de bénéficier notamment des équivalences et possibilités de poursuite d’études, seront concernés par le paiement des droits d’inscription différenciés. 
Les universités pourront prévoir, dans le cadre de leur politique d’accueil et d’attractivité, une exonération totale ou partielle spécifique du paiement des droits d’inscription en faveur de ces étudiants en double inscription. Plus...

Posté par pcassuto à 22:56 - - Permalien [#]

Les étudiants ayant passé un bac français ou suivi leur scolarité dans un lycée français à l’étranger seront-ils concernés ?

Campus France logoLes étudiants internationaux (en dehors des cas déjà mentionnés) qui ont obtenu un baccalauréat français à l’étranger ou étudié dans un lycée français à l’étranger devront s’acquitter des droits d’inscription différenciés. 
En revanche, ceux qui ont passé le baccalauréat en France et qui ont le statut de résidents de l’Union européenne (UE) ou qui sont présents en France et détenteurs d’un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » continueront à acquitter des droits d’inscription identiques à ceux des étudiants ressortissants d’un pays membre de l’UE. Plus...

Posté par pcassuto à 22:54 - - Permalien [#]