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Formation Continue du Supérieur
25 décembre 2018

FAQ Choose France - Les cas d'exemption

Campus France logoVous ne devrez pas payer les droits d’inscription différenciés si …
  • Vous avez la nationalité d’un pays de l’Union Européenne (UE), de l’Espace Economique Européen (EEE) ou de la Suisse ;
  • Vous avez la nationalité d’un pays ayant conclu un accord avec la France prévoyant le paiement de droits d’inscription dans les mêmes conditions que les ressortissants français (Andorre, Canada, à condition d’être domicilié au Québec) ;
  • Vous avez la nationalité d’un autre de ces pays et   ...
  1. … êtes d’ores et déjà présents dans l’enseignement supérieur en France au cours de l’année universitaire actuelle (2018-2019).
  2. … vous étiez inscrit en 2018/2019 dans une formation préparatoire à l’entrée en Licence, Master ou Doctorat (comme une formation en Français Langue Etrangère - FLE) et vous commencez votre cycle d’études en 2019/20.
  3. … vous venez étudier en France dans le cadre d’un partenariat entre universités qui prévoit une exonération des droits d’inscription. C’est le cas des programmes d’échanges Erasmus + notamment.
  4. … vous êtes titulaire d’une bourse du gouvernement français (BGF) ou avez été exonéré du paiement du montant des droits d’inscription sur décision l’ambassade de France de votre pays d’origine ou du pays où vous résidez.
  5. … vous venez étudier en France en bénéficiant d’une bourse ou d’une exonération du paiement des droits d’inscription accordée par l’établissement où vous serez inscrit. 
  6. … vous avez le statut de réfugié ou que vous êtes bénéficiaire de la protection subsidiaire.
  7. … vous avez le statut de résident en France ou vous êtes en possession d’une carte de séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Plus...
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