Que dit l’ordonnance sur les regroupements ?

Blog "HEDway" d'Olivier Rollot. Le 13 décembre est enfin parue la fameuse ordonnance relative à « l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’enseignement supérieur et de recherche ». L’article 52 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 (« Pour un Etat au service d’une société de confiance ») permet en effet au gouvernement de donner aux établissements d’enseignement supérieur la possibilité d’expérimenter de nouveaux modes d’organisation et de fonctionnement, de nouvelles modalités de coordination territoriale et de nouveaux modes d’intégration sous la forme d’un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Ce dernier pouvant regrouper plusieurs établissements d’enseignement supérieur et de recherche qui peuvent conserver ou non leur personnalité morale pendant tout ou partie de l’expérimentation, fixée au maximum à dix ans. Plus...