DGESIP - Pilotage - Juridique

Expertise et conseil juridique
Montage du projet, consultation des instances, publication des dispositions réglementaires et dispositions transitoires.
Véronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92
Sections disciplinaires : expertise et conseil juridique
Constitution et fonctionnement des sections disciplinaires
Guide disciplinaireVéronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92
Contacts au département de la réglementation
Evelyne Testas, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 79 70
Julie Astier, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 67 04
Eric Mourou, Responsable administratif du secrétariat du CNESER disciplinaire  - DGESIP DGRI A - Service de la coordination des stratégies de l’enseignement supérieur et de la recherche, 01 55 55 61 02
Elections
Expertise et conseil juridique
Guide électoralVéronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92
Election du président d’université
Fiche élection du président d'universitéVéronique Varoqueaux, Cheffe de département - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 64 92
Filiales et prises de participation
Expertise et conseil juridique : montage du projet, création et suivi.
Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26
Fondations (partenariales, universitaires, association reconnues d’utilité publique)
Expertise et conseil : montage du projet, création et suivi.
Lucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26
Statuts d’université
Outil d’aide à l’élaboration des statuts des universités.
Grille des statuts d'universitésLucie Blon, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 81 26
Julie Astier, Chargée d’études juridiques - DGESIP B1-3 - Département de la réglementation, 01 55 55 67 04. Plus...