Canalblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
Formation Continue du Supérieur
5 décembre 2018

Les livreurs en vélo doivent être des salariés des plateformes décide la Cour de Cassation

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Lors du débat sur le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, Aurélien Taché, député REM du Val d'Oise, avait fait adopter, avec l'appui du gouvernement, un amendement visant, dans le discours, à mieux protéger les travailleurs indépendants des plateformes en ouvrant un espace de construction de droits sociaux au bénéfice des travailleurs indépendants affiliés à des plateformes, tout en conservant ce type de relation de travail en permettant aux plateformes d’élaborer des chartes annexées aux contrats de prestation de services qui les lient aux travailleurs, ce qui les rendrait juridiquement opposables. Plus...

Commentaires
Newsletter
49 abonnés
Visiteurs
Depuis la création 2 783 765
Formation Continue du Supérieur
Archives