ogo2003modifII. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
III - Les implications des différentes modalités d’évolution des droits d’inscription universitaires
C - Les hypothèses d’augmentation des droits en université
3 - Une augmentation à moduler selon les cycles d’études
c) Des paramètres financiers supplémentaires à préciser
L’application d’un scénario consistant à concentrer les hausses de droits sur les cycles master et doctorat nécessiterait de mieux définir plusieurs types de variables financières.
D’une part, une atténuation de la charge financière reposant sur le cycle master pourrait être opérée sous forme d’une modulation des droits selon les disciplines, dans le cadre d’une autonomie accordée aux établissements (cf. infra). Dans cette hypothèse, le niveau de 965 € de droits d’inscription en master (scénario n° 1 ci-dessus) représenterait un plafond de financement, modulable à la baisse.
Cette hypothèse reviendrait cependant à reconsidérer la cible globale de financement visée initialement. D’autre part, une hypothèse de modulation des droits selon les cycles devrait inclure les élèves ingénieurs relevant des universités et des écoles sous tutelle du MESRI, le titre d’ingénieur correspondant en effet au grade de master. En 2018-2019, les 29 084 élèves inscrits en formations d’ingénieur en université acquittent des droits d’inscription annuels d’un montant de 601 €. L’application du scénario n° 1 devrait conduire à relever les droits de ces formations, par souci de cohérence entre étudiants du même cycle.
Une hausse à hauteur de celle envisagée pour les autres spécialités de master (965 €) procurerait 10,6 M€ de recettes supplémentaires aux universités. Un relèvement supplémentaire pourrait être fixé en référence aux droits acquittés dans d’autres formations d’ingénieur publiques : un montant de droits fixé par exemple à 1 500 € produirait 26,1 M€ de recettes supplémentaires.
De même, d’autres élèves ingénieurs sont inscrits dans des établissements relevant du MESRI et acquittent un montant de droits identique à ceux inscrits en université. La question du relèvement de leurs droits se poserait également et serait susceptible de procurer des recettes supplémentaires pour les établissements.
Enfin, concernant le cycle doctoral, l’objectif financier associé à une augmentation des droits d’inscription ne doit pas conduire à remettre en cause l’évolution générale du statut des doctorants, à savoir celui de jeunes chercheurs acquérant une première expérience professionnelle, auquel des financements publics sont associés, que ce soit sous forme de contrats doctoraux dits « ministériels » ou de bourses accordées par divers financeurs, notamment publics (universités, organismes de recherche, conventions CIFRE – « conventions industrielles de formation par la recherche », collectivités territoriales, etc.).
Dans cette optique, le scénario n° 1 augmenterait les droits d’inscription du cycle doctoral (60 654 étudiants en 2018-2019) à 781 €, tout en les maintenant à un niveau inférieur à celui du cycle master, ce qui représente une rupture par rapport à la structure des droits actuels dans lesquels les droits en doctorat sont supérieurs à ceux du master.
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