Les droits d’inscription - b) Un effet de la CVEC à intégrer dans le coût total de l’inscription

II. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
III - Les implications des différentes modalités d’évolution des droits d’inscription universitaires
C - Les hypothèses d’augmentation des droits en université
3 - Une augmentation à moduler selon les cycles d’études
b) Un effet de la CVEC à intégrer dans le coût total de l’inscription
Depuis la rentrée 2018, les frais à consentir en vue d’une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur sont l’addition de deux enveloppes distinctes : l’une au titre des droits fixés par un arrêté national et l’autre au titre de la CVEC. La création de la CVEC ayant représenté un gain financier net pour les étudiants de plus de 20 ans, les hausses de droits envisagées dans les simulations ci-dessus sont susceptibles d’être compensées par les économies réalisées au titre de la suppression de la cotisation de sécurité sociale étudiante.
Dans les cycles master et doctorat, la prise en compte de l’effet de la CVEC contribue à atténuer l’effet de hausse résultant des scénarios de hausse des droits.
Dans le cycle licence, la prise en compte de ces économies fait apparaitre un gain net par rapport à la situation en 2017-2018 : le gain financier s’élève à 146,10 € dans le scénario n° 1 (qui correspond à la situation actuelle pour la licence), et il s’élèverait à 21,10 € en cas d’application du scénario n° 2.
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