ogo2003modifII. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
III - Les implications des différentes modalités d’évolution des droits d’inscription universitaires
C - Les hypothèses d’augmentation des droits en université
3 - Une augmentation à moduler selon les cycles d’études
a) Une modalité autorisant plusieurs variantes
L’hypothèse la plus structurante consiste à moduler la hausse des droits d’inscription en fonction du cycle d’études, en faisant porter l’augmentation en priorité sur les cycles master et ingénieur. Cette modalité ferait du premier cycle (licence, IUT, etc.) le « socle » de base de l’enseignement supérieur, pour lequel les droits d’inscription resteraient symboliques, comme c’est le cas aujourd’hui. Elle resterait conforme au principe d’égal accès à l’enseignement supérieur et serait cohérente avec l’objectif fixé par la STRANES d’atteindre 60 % de diplômés de l’enseignement supérieur dans une classe d’âge.
La préservation du niveau des droits en licence s’inscrirait dans la continuité de la pratique actuelle : les montants exigibles en cycle master sont aujourd’hui 39,13 % plus élevés que ceux du cycle licence, et ceux du cycle doctoral 52,8 % plus élevés que ceux du cycle master. Ce type de modulation se justifierait également par l’écart de rendement entre le diplôme de licence et le diplôme de niveau master ou ingénieur, en termes d’insertion professionnelle et de rémunération.
Dans cette hypothèse, les droits de niveau licence pourraient soit être maintenus à leur niveau actuel, soit augmentés dans une proportion moins importante que ceux des autres cycles. Toute réflexion sur les droits d’inscription des premiers cycles devrait également intégrer le cas spécifique des CPGE et des BTS.
Plusieurs variantes permettent ainsi d’atteindre la cible pivot de 432 M€ sur la base d’une hausse modulée selon les cycles :
- si les droits du cycle licence sont maintenus à leur niveau actuel, il serait nécessaire de porter ceux du cycle master à 965 € et ceux du cycle doctoral à 781 € (scénario n° 1 ci-dessous). Cette modalité ferait porter au cycle master la charge essentielle du financement additionnel des universités. Il en résulterait une forte hausse des montants unitaires (+297 % par rapport aux droits 2018-2019), concernant plus de 565 000 étudiants, qui représenterait une rupture forte par rapport aux pratiques antérieures. Dans cette hypothèse, 70,4 % du financement des universités au titre des droits d’inscription seraient apportés par le master, 23,4 % par le cycle licence et 6,1 % par les doctorants ;
- l’intégration du cycle licence permettrait, là encore, d’atténuer l’écart entre les cycles : un scénario portant les droits de la licence à 295 € limiterait les droits à 740 € en master et à 763 € en doctorat (scénario n° 2). Le même produit financier pourrait être obtenu en protégeant davantage le master, avec des droits annuels fixés à 392 € en licence générale, à 573 € en cycle master et à 678 € en cycle doctoral (scénario n° 3).
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