ogo2003modifII. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
III - Les implications des différentes modalités d’évolution des droits d’inscription universitaires
B - L’hypothèse risquée d’une augmentation des droits pour les seuls étudiants étrangers
3 - Le relèvement des droits d’inscription des étudiants étrangers
b) La différenciation des droits d’inscription pourrait permettre d’apporter entre 6 M€ et 554 M€ de financement complémentaire aux universités
La France compte 231 120 étudiants étrangers inscrits à l’université en 2016-2017. Dans le cadre des différentes hypothèses d’évolution des droits, 133 150 d’entre eux seraient concernés, selon un mode de calcul qui, du fait de l’indisponibilité de certaines données, aboutit à une estimation trop haute par rapport à l’effectif réellement concerné.
Plusieurs scénarios d’augmentation des droits d’inscription à l’université pour les étudiants étrangers peuvent être envisagés. Des simulations des gains par rapport au produit actuel de droits d’inscription pour la population identifiée, à savoir 31,7 M€, ont été réalisées pour cinq hypothèses de calcul. Les simulations portent sur l’effectif total estimé des étudiants étrangers, soit 133 150 étudiants.
Hypothèses de calcul du gain potentiel d’une hausse des droits d’inscription pour les étudiants étrangers
La première hypothèse porte sur un doublement par rapport aux droits actuels. Il est décliné avec (1A) et sans (1B) application de cette mesure aux doctorants.
La deuxième hypothèse implique une augmentation des droits d’inscription à 600 € en licence, 1 200 € en master et 2 000 € pour le diplôme d’ingénieur. L’option 2A prévoit une augmentation des droits en doctorat à 2 000 € et l’option 2B un maintien des droits en doctorat à leur niveau actuel et une augmentation plus forte pour le diplôme d’ingénieur à 2 500 €.
La troisième hypothèse prévoit une augmentation forte des droits d’inscription, portés à 1 500 € en licence, 3 000 € en master et en doctorat pour l’option 3A et 4 000 € pour le diplôme d’ingénieur.
Les droits en doctorat sont maintenus à leur niveau actuel dans l’option 3B.
La quatrième hypothèse porte sur une application de droits identiques à tous les niveaux, d’un montant de 2 000 €.
La cinquième hypothèse porte sur une augmentation très importante des droits d’inscription pour les étudiants étrangers, plus proche du coût réel des formations. Les droits seraient fixés à 6 000 € en licence, 10 000 € en master et 12 000 € pour le diplôme d’ingénieur et maintenus à leur niveau actuel en doctorat.
Le gain supplémentaire par rapport au produit actuel des droits irait de 6,3 M€ (doublement des droits et taux d’éviction de 40 %) à 945,8 M€ (droits portés à 6 000 € en licence et à 10 000 € en master, et taux d’éviction nul). Il paraît probable que le taux d’éviction soit élevé (jusqu’à 40 % dans l’hypothèse d’une forte hausse des droits), notamment compte tenu de l’origine géographique des étudiants étrangers, en majorité issus du continent africain. L’hypothèse d’un gain de 554,8 M€ dans le cas d’une hausse maximale des droits d’inscription apparait donc plus recevable.
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