ogo2003modifII. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
III - Les implications des différentes modalités d’évolution des droits d’inscription universitaires
B - L’hypothèse risquée d’une augmentation des droits pour les seuls étudiants étrangers
3 - Le relèvement des droits d’inscription des étudiants étrangers
a) Des effets d’éviction difficiles à évaluer en amont
L’effet d’une hausse des droits d’inscription sur le nombre d’étudiants étrangers choisissant de venir étudier en France est difficile à évaluer. D’un côté, augmenter les droits d’inscription pourrait jouer comme un « signal-prix » à l’égard d’une partie du public étudiant concerné. En effet, les étudiants originaire d’Asie-Océanie, qui représentent 16 % des étudiants étrangers en France en 2016-2017, seraient très attachés au montant de droits d’inscription exigés pour une formation, reflet de la qualité de celle-ci selon eux. D’un autre côté, le niveau faible des droits d’inscription à l’université, où sont inscrits 71 % des étudiants étrangers en France, peut constituer un facteur d’attractivité de l’enseignement supérieur français. Des droits d’inscription plus élevés pourraient dissuader certains étudiants de venir étudier en France, soit en raison de moyens insuffisants pour prendre en charge ces coûts supplémentaires, soit parce qu’ils considèreraient le tarif comme non justifié au regard de l’offre de formation.
Les expériences étrangères offrent des enseignements contrastés sur les effets d’une différenciation des droits d’inscription sur les effectifs d’étudiants étrangers accueillis sur le territoire national.
Les cas particuliers de la Suède, du Royaume Uni et du Danemark
Depuis le 1er juillet 2011, la Suède a décidé de soumettre les étudiants étrangers non communautaires au paiement de droits d’inscription, alors même que son modèle d’enseignement supérieur repose sur la gratuité. Les universités ont obtenu la responsabilité de fixer le montant de ces droits, qui doivent permettre de couvrir le coût de la formation. À la suite de l’entrée en vigueur de ce nouveau dispositif, le nombre d’étudiants étrangers en mobilité entrante a connu une forte baisse, passant de 46 700 étudiants en 2010-2011 à 32 600 étudiants (niveau le plus bas) en 2013-2014, soit - 30,2 %. En 2016-2017, la Suède comptait 35 900 étudiants étrangers en mobilité entrante (dont 40 % en échange), soit une baisse de 23,1 % par rapport à 2010-2011.
À l’inverse le Royaume-Uni pratique la différenciation des droits d’inscription, couplée à une politique restrictive en matière de visas, et demeure le deuxième pays d’accueil d’étudiants étrangers dans le monde. Il a accueilli 428 724 étudiants en mobilité internationale en 2014, soit une hausse de 16,2 % par rapport à 2009 malgré un net recul en 2013, sans doute lié au durcissement des conditions d’accès pour les étudiants hors UE et à une forte augmentation des coûts d’études.140 Les étudiants étrangers non ressortissants de l’UE paient en effet des droits d’inscription dont le montant doit permettre de couvrir la quasi-totalité du coût de leur formation.
Le Danemark a instauré des droits d’inscription différenciés pour les étudiants étrangers extra-communautaires en 2006, qui se sont traduits par une baisse des flux d’arrivée des étudiants extra-communautaires en mobilité indépendante de 35 % la première année, avant de revenir à leur niveau en 2011. L’éventuel effet d’éviction lié à la modulation des droits en fonction de la nationalité revêt une importance stratégique pour l’attractivité de la France, sa diplomatie d’influence et son économie. En effet, le produit escompté d’une éventuelle augmentation des droits d’inscription pour les étudiants étrangers doit être comparé à l’apport de ces derniers à l’économie française, évalué à environ 1,7 Md€ selon une étude de Campus France réalisée avec BVA. Ce montant représente la différence entre l’apport économique global des étudiants et de leurs proches sur le territoire français, durant le séjour d’étude, et le coût de leur accueil pour la France, incluant les coûts de formation et les aides directes et indirectes. Ce gain pour l’économie française pourrait être réduit si l’effet d’éviction associé à une hausse du montant des droits d’inscription était élevé. L’intérêt d’une mesure visant à la différenciation des droits pour les étudiants étrangers serait alors limité.
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