ogo2003modifII. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
III - Les implications des différentes modalités d’évolution des droits d’inscription universitaires

Dans ces conditions, la Cour a exploré des hypothèses très différentes de modulation des droits d’inscription, à partir du besoin de financement déclaré.
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