Les droits d’inscription - 2 - Des modalités de fixation des droits d’inscription diverses

II. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
Chapitre II Les hypothèses d’évolution des droits d’inscription universitaires
I - Les leçons des systèmes d’enseignement supérieur étrangers
A - Une diversité de modèles de financement de l’enseignement supérieur
2 - Des modalités de fixation des droits d’inscription diverses
Au total, au-delà des deux grandes tendances, c’est la diversité des situations concrètes
qui s’impose comme marqueur principal des comparaisons internationales. Cinq types de
modalités de fixation des droits d’inscription peuvent être esquissées :
- des droits fixés par les universités, sans limite imposée par l’État. C’est le cas en Suisse, en Lettonie et en Lituanie pour les étudiants qui ne bénéficient pas de places subventionnées par l’État, ainsi qu’au Portugal et au Royaume-Uni pour les formations de niveau master et au Luxembourg ;
- des droits fixés conjointement par des autorités publiques et les universités. Des seuils sont alors fixés par l’État, comme en Grande-Bretagne et au Portugal pour le niveau licence, en Hongrie ou en Italie ;
- des droits d’inscription fixés par l’État, comme en France, en Belgique, aux Pays-Bas ; - des droits fixés par les régions, comme en Espagne, ce qui peut entraîner des disparités au sein d’un même pays ;
- des universités ne pouvant pas faire payer de droits d’inscription, l’enseignement supérieur étant gratuit, comme en Suède, en Finlande, en Norvège, au Danemark, en Allemagne, en Autriche, en Pologne ou en République tchèque.
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