Cour des ComptesLes droits d’inscription dans l’enseignement supérieur - Cour des comptes - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale • Novembre 2018
Chapitre II - La hausse des droits dans certains établissements : vers la différenciation
B - La fixation des droits en fonction du coût complet de la formation
2 - Des diplômes d’université aux tarifs élevés
c) Des recettes en progression sans objectif financier prioritaire
La création d’un DU relève majoritairement d’une volonté d’améliorer l’insertion professionnelle des étudiants. Si cet objectif s’inscrit traditionnellement dans les missions de la formation continue, il est également à la source de la création de DU en formation initiale.
Compte tenu de leur part marginale dans la structure de recettes des établissements (cf. infra), les décisions de création de DU ne sont pas nécessairement associées à un objectif d’augmentation des ressources propres. L’université d’Artois indique ainsi dans sa réponse à l’enquête que « le nombre d’étudiants inscrits dans ces formations n’est pas suffisamment significatif pour se traduire par une évolution des recettes de l’établissement ». Cette dimension n’est cependant pas écartée : les tarifs élevés de certains DU procurent des recettes substantielles, dont le montant est uniquement limité par le nombre d’étudiants inscrits.
L’université de Poitiers souligne ainsi que « si le développement des ressources propres de l’établissement n’est pas le but principal et clairement affiché, la perception de ressources propres en augmentation n’est néanmoins pas négligeable ».
Les ressources issues des droits de scolarité des diplômes propres aux établissements en formation initiale représentent une part minime des recettes des universités.
En 2017, ces recettes représentent seulement 0,49 % du total des produits constatés et 3 % des ressources propres des universités ayant répondu à la Cour. Toutefois, la part des recettes issues des DU dans les ressources propres atteint et dépasse 10 % dans certaines universités (Toulouse 1, Dauphine, Montpellier 3).
Dans les universités interrogées, si le montant cumulé de ces droits (56 M€ en 2017) reste inférieur aux recettes issues des diplômes nationaux (216 M€ en 2017)78, les recettes issues des DU connaissent la progression la plus dynamique de l’ensemble des recettes. Dans le périmètre des universités ayant répondu au questionnaire, les recettes des DU sont passées de 37,48 M€ en 2011 à 56 M€ en 2017 (+49,46 %), alors que les recettes liées à la formation continue ont augmenté de 39 % et celles liées aux diplômes nationaux n’ont progressé que de 9,80 %. Cette hausse peut être expliquée par plusieurs facteurs (progression du nombre d’étudiants inscrits, hausse des tarifs, augmentation du nombre de formations proposées) qui n’ont pu être étudiés dans le cadre de l’enquête.
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