Cour des ComptesLes droits d’inscription dans l’enseignement supérieur - Cour des comptes - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale • Novembre 2018
Chapitre II - La hausse des droits dans certains établissements : vers la différenciation
B - La fixation des droits en fonction du coût complet de la formation
2 - Des diplômes d’université aux tarifs élevés
a) Une grande variété de situations
En 2017-2018, le MESRI dénombrait 76 150 inscrits dans des diplômes d’établissement proposés par les universités. Dans les 49 universités dont les réponses ont pu être exploitées par l’enquête sur ce point, le nombre total de formations locales sanctionnées par un diplôme d’université s’élève à 2 609, accueillant 61 288 étudiants en formation initiale.
Certaines universités comptent peu de formations sanctionnées par un DU dans leur carte de formation (un DU à Toulon, quatre à Nîmes et en Nouvelle-Calédonie) ; d’autres en ont créé plus de 200 (227 à Lyon 1, 281 à Montpellier, 218 à Nice). Les universités pluridisciplinaires avec santé se caractérisent par un nombre élevé de DU : les inscrits sont des praticiens en formation continue ou des étudiants de troisième cycle des études médicales (« internes »), qui complètent leur formation dans la spécialité choisie à l’issue des épreuves classantes nationales. Des écarts sont également constatés en matière de nombre d’étudiants inscrits en DU. Dans les universités ayant répondu à l’enquête, la part d’étudiants inscrits en DU en formation initiale au regard de l’effectif total varie de 0,04 % (Toulon, Nîmes, Évry) à plus de 20 % (Belfort-Montbéliard) (cf. annexe n° 10).
Les frais spécifiques appliqués aux DU dans les universités s’échelonnent de 0 € à plus de 10 000 €. Les étudiants boursiers peuvent, dans certains cas, bénéficier de tarifs réduits, mais ils ne bénéficient pas de droit de la gratuité, à la différence des formations conduisant à des diplômes nationaux. En cas de double inscription, certains établissements pratiquent une réduction de droits pour le DU.
La distribution des tarifs est contrastée selon les établissements : certaines universités (Perpignan, Grenoble, Franche-Comté) comptent peu de DU aux tarifs élevés, alors que d’autres en comptent une part significative dans des classes tarifaires élevées. Tel est le cas de l’université de Clermont, qui propose 18 % de ses DU à des tarifs supérieurs à 2 100 €, ou de celle de Brest, dont 47 % des DU ont des tarifs supérieurs à 1 050 €. La moyenne des tarifs des DU de l’université de Nantes est élevée (2 164 €) et 34 % des DU proposés ont des tarifs supérieurs à 2 100 €.
Les valeurs moyennes et médianes des tarifs de DU connaissent également de fortes variations d’un établissement à l’autre.
Lire le document (PDF - 8 MB). Plus...