Les droits d’inscription - Chapitre I La quasi gratuité : un modèle historique battu en brèche

Les droits d’inscription dans l’enseignement supérieur - Cour des comptes - Communication à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire de l’Assemblée nationale • Novembre 2018
Chapitre I La quasi gratuité : un modèle historique battu en brèche
La plupart des établissements publics d’enseignement supérieur français, qui accueillent la grande majorité des étudiants, pratiquent un système de droits d’inscription hérité de l’après-guerre, fondé sur une logique sociale (I).
Une part croissante d’établissements, incluant les universités elles-mêmes pour leurs formations locales, ont cependant entrepris de faire jouer aux droits un rôle plus actif de levier financier dans un objectif d’accroissement de leurs ressources propres (II).
La coexistence de ces deux logiques produit un paysage qui n’est ni lisible ni piloté et qui, avant toute évolution éventuelle, appelle des mesures destinées à assurer la cohérence de ces évolutions (III).
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