03 décembre 2018

Avis PLF 2019 - Enseignants-chercheurs - a. Un accompagnement professionnel au service des enseignants chercheurs

ogo2003modifII. Pour une plus grande reconnaissance et un meilleur accompagnement des enseignants-chercheurs dans l'ensemble de leurs missions
B. Cette survalorisation de la recherche se double d'un accompagnement professionnel insuffisant
2. Un suivi de carrière qui ne répond que partiellement à une double problématique
a. Un accompagnement professionnel au service des enseignants chercheurs… 

Pour remédier à cette situation, le décret n° 2009-460 du 23 avril 2009 avait introduit un dispositif d’évaluation des activités des enseignants-chercheurs, dont la mise en oeuvre était prévue à partir de 2012. Ce dispositif prévoyait l’établissement, par chaque enseignant-chercheur, d’un rapport mentionnant l’ensemble de ses activités et leurs évolutions éventuelles au moins une fois tous les quatre ans, et à chaque fois qu’il était candidat à une promotion. Ce rapport devait être remis au président de l’établissement de rattachement, qui le transmettait au CNU, en même temps qu’un avis émis par le conseil d’administration en formation restreinte sur les activités pédagogiques et les tâches d’intérêt général. Ce rapport servait de base à l’évaluation de l’enseignant-chercheur par la section du CNU dont il relevait.
L’introduction de cette évaluation a suscité d’importantes oppositions de la part de la communauté universitaire aux motifs qu’elle pouvait entraîner une modulation des services sans l’accord de l’intéressé, et qu’elle devait être prise en considération par les établissements en matière indemnitaire et de promotion. Ce dispositif n’a pu être mis en oeuvre que pour deux sections du CNU en 2013, puis trois en 2014, avant d’être supprimé.
Un décret du 2 septembre 2014 (1) a remplacé cette évaluation par un suivi de carrière, destiné à améliorer l’accompagnement professionnel des enseignants-chercheurs. Celui-ci demeure toutefois proche, dans ses modalités, du dispositif d’évaluation introduit en 2009 : chaque enseignant-chercheur établit, au moins une fois tous les cinq ans, et à chaque fois qu’il est candidat à une promotion, un rapport mentionnant l’ensemble de ses activités et leurs évolutions éventuelles. Ce rapport est remis au président ou directeur de l’établissement qui le transmet au CNU, en même temps qu’un avis émis par le conseil académique sur les activités pédagogiques et les tâches d’intérêt général qui figurent dans le rapport d’activité de l’intéressé. Cet avis est communiqué à l’intéressé, qui peut faire des observations sur l’avis de l’établissement. Chaque enseignant-chercheur doit accomplir cette procédure cinq ans après la première nomination dans un corps d’enseignant-chercheur ou après un changement de corps, puis tous les cinq ans ; un enseignant-chercheur peut cependant demander un suivi de carrière à tout moment. Les enseignants-chercheurs devant atteindre l’âge de la retraite sous cinq ans, ainsi que ceux ayant obtenu une promotion depuis moins de cinq ans, en sont dispensés. Dans les faits, ces règles limitent l’obligation de suivi de carrière à 55 % des effectifs de la profession.
Le suivi de carrière est assuré, pour chaque enseignant-chercheur, par la section du CNU dont il relève, sur la base de ce rapport d’activité. Il tient compte de l’ensemble des activités de l’enseignant-chercheur et doit être pris en considération par les établissements en matière d’accompagnement professionnel. Aucune sanction n’est toutefois prévue pour les enseignants-chercheurs ou les sections du CNU qui se soustrairaient à cette procédure.
Afin d’ajuster au mieux ce nouveau dispositif aux attentes des enseignants-chercheurs, il a été décidé de le mettre d’abord en place à titre expérimental. La plupart des sections du CNU ont toutefois refusé d’y participer, comme elles avaient refusé de mettre en oeuvre l’évaluation : seules six sections ont effectivement examiné les dossiers déposés au titre du suivi de carrière en 2015, puis neuf sections en 2016.
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Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]