Depuis le 1er août 2016, les défenseurs syndicaux interviennent au nom d’une organisation syndicale de salariés ou professionnelle d’employeurs pour assister ou représenter les parties devant les conseils de prud’hommes ou les cours d’appel en matière prud’homale à titre gratuit. Plus...
Le Comité Social et Economique (CSE)
—> la procédure d’agrément
—> le dossier de demande et Modèle déroulé pédagogique
—> référentiel qui précise la fonction « théorique » que doit exercer le représentant des salariés au CSEet les compétences qu’il doit maîtriser pour mener à bien sa mission »
—> liste des organismes agrées pour dispenser la formation aux représentants du personnel au CSE
Le développement des formations en apprentissage constitue un objectif prioritaire du Gouvernement.
La Parlement a adopté, au début du mois d’août 2018, un projet de loi transformant le système d’apprentissage, afin de rénover en profondeur l’orientation des élèves, la construction des diplômes, l’offre d’apprentissage et son financement.
Même si cette transformation ne rentrera que progressivement en vigueur entre 2018 et 2020, les services de l’État dès à présent se mobilisent pour que soient satisfaites les demandes des jeunes qui ont formulé le souhait d’entrer en apprentissage à partir de la rentrée 2018. Plus...
Tout chef d’entreprise sait à quel point la vie d’un contrat commercial peut être ponctuée d’aléas ennuyeux : retards de paiement, malfaçons, erreur de livraison… Ces problèmes se résolvent la plupart du temps en bonne intelligence ; cependant, il arrive qu’ils se cristallisent en conflit. Le recours au juge est alors souvent envisagé comme seule solution. Plus...
Dans les chais d’un cru classé du Médoc, le contrôle opéré le 14 octobre 2016 par la brigade Vins et Spiritueux de la Direccte Nouvelle-Aquitaine, a permis de mettre en évidence des opérations de sucrage irrégulières sur une partie des merlots récoltés en 2016 alors même que l’enrichissement de ce cépage n’était pas autorisé.
Dans le même temps, les enquêteurs du pôle Concurrence Consommation Répression des Fraudes et Métrologie Légale ont également établi qu’un autre lot avait été enrichi à hauteur de +1,4%vol. alors que la limite maximale avait été fixée pour la récolte 2016 à +1%vol. Plus...
A partir du 1er décembre 2018, toute demande de délivrance du document portable U1 ou formulaire E 301 devra être adressée à :
Pôle emploi services
Service mobilité internationale
TSA 10107
92891 NANTERRE cedex 9
europe.exchange@pole-emploi.fr]
Est également repris par Pôle emploi, l’ensemble des activités liées à l’établissement des formulaires européens (réclamations, médiation, contentieux…). Plus...
L’activité partielle est un dispositif d’accompagnement des entreprises ou associations de droit privé employant au moins un salarié rencontrant des difficultés économiques conjoncturelles. Ce dispositif est prévu et organisé par les dispositions des articles L 5122-1 et suivants du code du travail. Plus...
La Direccte Nouvelle-Aquitaine lance son ultime appel à projets relatif à l’Initiative pour l’Emploi des Jeunes pour les porteurs de projet. Plus...
Le traitement des demandes d’allocations de chômage des travailleurs migrants au sein de l’Union européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse exige la complétude du formulaire communautaire intitulé document portable U1 (DP U1). Plus...
L’Insee procède chaque trimestre, par enquête, au calcul des taux de chômage BIT localisés au niveau national, régional, départemental, et au niveau des zones d’emploi. Plus...
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