Le décret relatif à l’application de la partie réglementaire du code du travail à Mayotte a été publié au Journal Officiel du mardi 6 novembre 2018. Ainsi, de nouvelles dispositions destinées à favoriser l’emploi et l’insertion ou visant à l’alignement des droits des salariés et des employeurs entrent pleinement en vigueur, à cette date.

Documents à télécharger :

 Décret portant sur l’extension et l’adaptation de la partie règlementaire du code du travail et des dispositions relatives au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle. Plus...

Le CSE fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité, et des conditions de travail). Plus...

La formation plénière constitue l’instance décisionnelle du CODAF.
Elle fixe la stratégie annuelle en matière de lutte contre la fraude et le travail illégal, d’une part, et valide le bilan des actions menées, d’autre part. Ainsi sont présentés au cours de cette réunion les bilans 2017 et 2018 (partiel) et son plan d’action pour 2019. Plus...

Muriel PÉNICAUD, Ministre du Travail était en visite officielle à Mayotte du 17 au 19 novembre 2018.
À cette occasion, elle a procédé le samedi 17 novembre, à l’installation du CREFOP de Mayotte avant de se rendre à l’agence pôle emploi de Kawéni. Elle a participé également au cours de son déplacement à des opérations de lutte contre le travail illégal. Elle a visité un site de la chambre de l’économie sociale et solidaire de Mayotte et de France Active. Plus...

Dans le cadre du plan d’actions décidé au sein du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) co-présidé par le Préfet et le Procureur de la République, une action de contrôles des taxis a été organisée à Pamandzi jeudi 26 avril 2018.
Au cours de cette opération coordonnée entre la brigade mobile régionale de la police de l’air et des frontières, de la gendarmerie, de l’inspection des transports de la DEAL, de la caisse de sécurité sociale de Mayotte et de l’inspection du travail, 37 taxis ont été contrôlés sur la voie publique. Plus...