25 novembre 2018

Trajectoires professionnelles et dynamiques de formation

Guadeloupe FormationLes trajectoires marquées par le chômage, l’inactivité et l’instabilité rassemblent plus de femmes, de salariés de moins de 30 ans et de salariés en Contrats à durée déterminée (CDI) ou intérimaire.  Ce document rassemble les principaux résultats de l'enquête Dispositif d’enquêtes sur les formations et itinéraires des salariés (DEFIS). Plus...

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Guide : Acheter et financer des formations de qualité

Guadeloupe FormationCe guide présente des pistes d’action et bonnes pratiques à l’attention des financeurs de formation pour développer les compétences et participer à la transformation de l’offre de formation. Plus...

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Recrutements en cours

Guadeloupe FormationNous proposons de nombreuses places de formation en pré-qualification et en qualification. Plus...

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Création du conseil de l'inclusion dans l'emploi

Publication du décret n° 2018-1002 du 19 novembre 2018 relatif à la création du conseil de l'inclusion dans l'emploi
Publics concernés : sociétés et associations recrutant des personnes éloignées de l'emploi, ainsi que leurs réseaux et représentants ; services de l'Etat et collectivités territoriales.
Objet : création du conseil de l'inclusion dans l'emploi.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le texte a pour objet de créer, auprès du ministre chargé de l'emploi, un conseil de l'inclusion dans l'emploi chargé notamment de formuler des propositions et de concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, en réalisant des évaluations et en diffusant les bonnes pratiques de l'inclusion dans l'emploi. Il en précise les missions, la composition et les modalités de fonctionnement.
Le conseil de l'inclusion dans l'emploi a pour missions :
1° De formuler des propositions en matière de politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des jeunes peu qualifiés, des chômeurs de longue durée, des bénéficiaires de minima sociaux et des travailleurs handicapés, en s'appuyant en particulier sur les expériences locales et sur les réformes menées hors du territoire national ;
2° De recenser et diffuser les bonnes pratiques en matière d'inclusion dans l'emploi et de favoriser les solutions et les pratiques innovantes ;
3° De concourir à la conception, à l'élaboration et au suivi des politiques d'inclusion dans l'emploi, notamment des expérimentations réalisées en la matière ;
4° D'assurer le suivi du développement des démarches de responsabilité sociale et des innovations concourant à l'inclusion dans l'emploi ;
5° De développer et d'encourager les échanges sur l'inclusion dans l'emploi entre toutes les entreprises, quel que soit leur statut juridique, qu'elles bénéficient ou non de financements publics à cette fin.
Le conseil de l'inclusion dans l'emploi peut être saisi de toute question par le ministre en charge de l'emploi.
Il peut associer à ses travaux des personnalités extérieures, qu'il choisit en raison de leur compétence ou de leur fonction.

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ALIGNEMENT DU cadre national des certifications réglementaires sur celui de l’Union européenne

Projet de décret relatif au cadre national des certifications
Les 5 niveaux de qualification seront remplacés par un nouveau système composé de 8 niveaux :  création de deux niveaux infra V et d’un niveau correspondant au doctorat.
Publics concernés : titulaires d’une certification professionnelle enregistrée au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Objet : définition du cadre national des certifications.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Notice : le décret définit le cadre national des certifications selon lequel est établie la classification, par niveau de qualification, des certifications professionnelles enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Conformément à l’article L. 6113-1 du code du travail, le cadre national des certifications est défini en fonction de critères de gradation des compétences déterminés au regard des emplois et des correspondances possibles avec les certifications des Etats appartenant à l’Union européenne.

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Fonctionnement du CPF de transition professionnelle

Projet de décret relatif aux modalités de prise en charge financière dans le cadre du compte personnel de formation des projets de transition professionnelle et aux modalités d’organisation de la période transitoire
L’article 1 précise les conditions d’ancienneté minimale dont doit justifier un salarié pour bénéficier d’un projet de transition professionnelle.
Il reprend les conditions d’ancienneté anciennement applicables aux congés individuels de formation réalisés dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée et prévoit des conditions assouplies d’ancienneté pour les salariés titulaires d’un contrat de travail à durée déterminée. Il est enfin prévu des exceptions à ces conditions d’ancienneté, conformément au I. de l’article L. 6323-17-2.
A noter : Le projet de décret encadre par ailleurs les modalités d’éligibilité des salariés titulaires de contrats de travail à durée déterminée aux projets de transitions professionnelles.
Pour pouvoir bénéficier d’une prise en charge par la commission paritaire, le salarié titulaire d’un contrat de travail à durée déterminée devra respecter des conditions d’ancienneté spécifiques, avoir déposé sa demande de prise en charge à la commission paritaire interprofessionnelle régionale avant le terme de son contrat et débuter son action de formation au plus tard trois mois après le terme du contrat de travail
Rémunération
L’article 1er organise par ailleurs les modalités de versement de la rémunération des bénéficiaires d’un projet de transition professionnelle dans le cadre du compte personnel de formation.
Dans les entreprises de 50 salariés et plus, il est prévu que la rémunération soit versée mensuellement au bénéficiaire par l’employeur, qui sera remboursé dans un second temps par la commission paritaire interprofessionnelle régionale.
Une dérogation à cette disposition est introduite pour les entreprises de moins de 50 salariés, pour qui la rémunération du bénéficiaire sera versée directement par la commission paritaire interprofessionnelle régionale afin de simplifier et alléger les démarches des petites et moyennes entreprises.
Modalités de répartition des contributions versées par les entreprises pour le financement de la formation professionnelle
Projet de décret relatif à la répartition des contributions dédiées à la formation professionnelle et aux missions financières de France compétences
Le Conseil d’Administration de France Compétences fixera annuellement la ventilation des ressources attribuées aux différents dispositifs dans la limite d’un cadre fixé par le projet de décret.
La répartition se fera en fonction de parts définies dans la limite d’un minimum et d’un maximum fixés par fixés par arrêté conjoint des ministres chargés de la Formation professionnelle et du Budget
A noter :

  • Pour le financement de la formation des demandeurs d’emploi, France Compétences versera à l’Etat : 1,532 milliard d’euros en 2019 - 1,581 milliard d’euros en 2020 - 1,632 milliard d’euros en 2021 et 1,684 milliard d’euros en 2022
  • Les frais de gestion de France compétences seront compris entre 0,5 % et 1,7 %" de cette part restante des financements en 2019, puis entre 0,5 % et 0,7 %" en 2020 et 2021.

C’est sur le solde que s’appliqueront les règles de répartition des ressources aux autres dispositifs.

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CPF, lancement d'un nouvel espace à destination des organismes de formation

Gip Corse Compétences

La Caisse des dépôts  lance un espace dédié aux organismes de formation. 
En 2019 le CPF va profondément évoluer avec la possibilité pour les usagers de choisir, réserver et acheter en ligne les formations.
Les organismes de formation peuvent s'inscrire sur le site : www.of.moncompteformation.gouv.fr   
Afin de : 
- Participer à l’enquête lancée par la Caisse des Dépôts sur les modes et pratiques des organismes de formation et recevoir les résultats en avant-première 
- Recevoir la newsletter d’informations publié par la Caisse des dépôts à partir de décembre 
- Participer dès janvier aux groupes d’échanges inter organismes de formation dans les régions
- Participer au bac à sable test de la mise en ligne de leurs offres de formation pour tester ses fonctionnalités (1er semestre 2019) 
- Adresser leurs questions via la FAQ sur le site. Plus...

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Le Ministère du travail lance un appel à projets pour la mise en place de préparations à l'apprentissage

Gip Corse Compétences

La concertation pour le développement de l’apprentissage menée de novembre 2017 et janvier 2018 a fait ressortir un large consensus sur la nécessité d’un « sas » qui permettrait aux jeunes, et notamment aux plus vulnérables, de mieux préparer leur entrée en apprentissage. Plus...

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Guide des achats de formation de qualité et sa synthèse opérationnelle

Gip Corse Compétences

Le CNEFOP publie le guide des achats de formation de qualité.
Parution septembre 2018. Plus...

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Métiers et compétences du BIG DATA, le cloud et la cybersécurité

Gip Corse Compétences

L’Apec (Association pour l’emploi des cadres) propose un éclairage sur les 22 métiers et compétences cadres recherchées dans des domaines d’avenir : le cloud, le big data et la cybersécurité. Plus...

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