➜ Mettre en œuvre activement la nouvelle politique d’Aide publique au développement (APD)
- Veiller au respect des orientations géographiques, sectorielles et d’équilibre bilatéral/multilatéral arrêtées au comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de février 2018
- Participer activement à la mise en place de la nouvelle gouvernance de l’APD, en particulier en réunissant le conseil d'orientation stratégique sur une base au minimum annuelle
- Préparer un projet de loi de programmation de l’APD à adopter courant 2019
➜ Poursuivre l’investissement dans la diplomatie économique
- Mener à bien la réforme du dispositif de soutien aux entreprises exportatrices (mise en place des guichets uniques en régions, dévolutions aux chambres de commerce à l’étranger, réforme des financements exports)
- Participer activement, en collaboration avec le ministère de l’économie et des finances, au dispositif de suivi « grands contrats » civils (une vingtaine au maximum)
- Animer les travaux du Comité interministériel du tourisme en vue de parvenir à des décisions concrètes lors des réunions semestrielles présidées par le Premier ministre, et ensuite assurer un suivi étroit de leur mise en œuvre
➜ Sur les urgences hors crises de sécurité, notamment les migrations, contribuer à la mise en œuvre d’une réponse européenne efficace
- Promouvoir une approche rigoureuse et juste face au défi migratoire, en mettant en œuvre les décisions des Conseils européens
- Favoriser l’autonomie européenne, en particulier dans les domaines économique et stratégique, notamment en impulsant de nouveaux partenariats industriels
- Poursuivre la mise en œuvre de l’accord de Paris, en mobilisant les signataires et en contribuant à la réussite des trois grandes initiatives (énergies renouvelables en Afrique, Alliance solaire, CREW)
➜ Piloter la réforme des réseaux de l’Etat à l’étranger
- Présenter d’ici la fin de l’année 2018 le projet de contrat de transformation des réseaux à l’étranger
- Veiller à sa bonne exécution annuelle pour atteindre les objectifs fixés, notamment la cible de -10% de masse salariale sur le périmètre Etat et opérateurs sous plafond
➜ Simplifier les démarches administratives
- Expérimenter la dématérialisation de l’état-civil des Français nés à l’étranger (établissement/exploitation des actes d’état civil)
- Mettre en œuvre le portail France-Visas
➜ Animer les consultation citoyennes sur l’Europe
➜ Réussir les négociations européennes
- BREXIT
- Adopter le cadre financier pluriannuel post 2020
- Veiller à la mise en œuvre du discours de la Sorbonne. Plus...
➜ Faire voter le projet de loi relative à la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) et prendre les textes d’application
- Assurer le vote de la loi PACTE au Parlement et prendre sans délai les textes d’application, en particulier sur le registre des entreprises, le droit des suretés, la sécurité économique, l’attractivité
- Développer la participation et l’intéressement
- Réformer l’épargne retraite et développer le capital risque
➜ Gérer activement les participations publiques
- Mettre en œuvre les cessions prévues par PACTE (ADP, FDJ, Engie)
- Finaliser le rapprochement entre la Caisse des dépôts (CDC) et La Poste
- Contribuer à la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)
- Veiller à la bonne mise en œuvre de la réforme de la SNCF
➜ Porter la stratégie de la France dans l'Agenda européen et international
- Défendre à l’Eurogroupe notre stratégie de finances publique et de réformes structurelles
- Viser un accord fin 2018 sur une feuille de route pour la zone euro
- Viser un accord d’ici le printemps 2019 sur la fiscalité du numérique
- Préparer la présidence française du G7 en 2019
- Promouvoir les discussions multilatérales en matière commerciale
- Contribuer à l‘agenda de la nouvelle Commission en matière de services financiers, industrie et innovation
➜ Faire vivre la politique industrielle et la politique d’innovation
- Formuler des propositions pour renforcer la compétitivité de l’industrie française, y compris dans son volet international
- Signer des contrats de filière ambitieux dans chacun des 16 Comités stratégiques de filière du Conseil National de l'Industrie
- Mettre en œuvre le plan pour l’industrie du futur, la digitalisation et la montée en gamme des entreprises industrielles
- Piloter l’initiative « territoires d’industrie »
- Définir au sein du Conseil de l’innovation une politique d’innovation cohérente et ambitieuse et veiller au bon fonctionnement du fonds pour l’industrie et l’innovation (grands défis d’innovation et le plan deep tech)
➜ Réformer les aides et l’accompagnement des entreprises
- Mettre en œuvre la réforme des Chambres de commerce et d'industrie (CCI)
- Lancer la réforme des Centres Techniques Industriels (CTI)
- Mettre en œuvre la réforme des pôles de compétitivité
- Supprimer les niches fiscales et les dispositifs budgétaires inefficaces
➜ Réformer le ministère
- Réformer les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) et la Direction générale des entreprises (DGE)
- Réformer la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
- Adapter les réseaux à l’étranger
- Déconcentrer. Plus...
➜ Moderniser le recouvrement de l’impôt et son contrôle
- Réussir la réforme du Prélèvement à la source (PAS)
- Aller vers une agence unique de recouvrement des prélèvements sur les entreprises
- Améliorer le ciblage du contrôle notamment par le recours à l’Intelligence Artificielle et le datamining
- Supprimer les petites taxes
- Elaborer un contrat de transformation avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) d’ici la fin 2018
➜ Mettre en œuvre la loi ESSOC
- Prendre les textes d’application d’ici fin 2018
- Assurer la mise en œuvre des expérimentations autour de 4 chantiers prioritaires : « relation de confiance » entre l’administration et les citoyens ; mise en place de référent unique dans les services publics ; limitation de la durée des contrôles dans les TPE/PME ; élargissement des horaires d’ouverture des services publics
- Mettre en place des indicateurs mesurant les résultats des services publics
➜ Préparer le Brexit
➜ Réformer la fonction publique
- Simplifier et rendre plus efficace le dialogue social
- Revoir la structuration de la rémunération pour une plus forte individualisation
- Etendre le recours aux contractuels
- Accompagner la restructuration des services publics par des outils de gestion et des aides à la transformation
- Appliquer les 35 heures dans la fonction publique, notamment dans la fonction publique territoriale (hors sujétions spécifiques liées à la nature des missions)
➜ Réorganiser les réseaux territoriaux du ministère
➜ Déployer une nouvelle gestion publique
- Moderniser la procédure budgétaire dans le cadre de la réforme constitutionnelle
- Définir et mettre en œuvre une nouvelle politique immobilière
- Moderniser les cadres de gestion et responsabiliser les gestionnaires
- Supprimer le numéraire dans le réseau de la DGFiP
- Expérimenter l’agence comptable dans les collectivités territoriales
- Expérimenter le compte financier unique dans les collectivités territoriales
➜ Suivi des réformes AP22 dans les ministères
- Assurer via la direction interministérielle de la transformation publique la supervision globale du programme AP22
- Négocier avec les ministères concernés les Contrats de transformation. Plus...
A la suite de la feuille de route que le Premier ministre a envoyée à chaque membre de l’exécutif en début de mandat, chaque ministre a désormais construit un plan de transformation, dont il est responsable, afin de sécuriser l’exécution des principales réformes. Après le temps de la conception et des arbitrages, le 2e CITP a marqué le temps de l’accélération de l’exécution des feuilles de route des ministères et de leurs plans de transformation qui sont publiés sur cette page. Ces plans vont faire l’objet d’un suivi au plus haut niveau pour s’assurer que les réformes engagées se traduisent par des résultats concrets.
Les entreprises de 50 salariés et plus ont obligation légale de conclure un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Mais si l’égalité professionnelle est aujourd’hui une des priorités des politiques conduites par le ministère du Travail, elle est aussi un levier de croissance nécessaire à la performance de l’entreprise.
Concrètement, quelles sont les obligations légales ? Quels sont les outils à disposition ? Comment négocier un accord ? Quelles sont les étapes clés et les facteurs de succès.
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Moins d’un an après le lancement de
DAT@ORM Territoires, le site, élaboré par l’Observatoire Régional des Métiers en partenariat avec le Service études statistiques et évaluation (Sese) de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, s’enrichit de données sur la formation, de chiffres-clés et de synthèses par zone d’emploi.
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Les
synthèses départementales - Édition Novembre 2018 sont téléchargeables sur le site internet de la Direccte Paca, rubrique « Études et statistiques ».
Pour rappel, elles recensent les principaux indicateurs que suit en continu la Direccte Paca : taux de chômage, demande d’emploi, emploi, contrats aidés et contrats en alternance.
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Le secrétaire d’État entamera un dialogue avec les plateformes et l’ensemble des acteurs concernés, afin de trouver, d’ici aux fêtes de fin d’année, des réponses concrètes aux problématiques récurrentes. Le médiateur des entreprises sera saisi en parallèle afin d’apporter des solutions aux cas signalés.
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L’Unité Départementale des Alpes Maritimes de la Direccte Paca lance un appel à projets au titre de l’Insertion par l’Activité Économique (IAE) afin de favoriser le développement de l’offre d’insertion dans les Alpes Maritimes.
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