La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation le plus accessible possible.
14 novembre 2018
Accessibilité du site du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation
La mise en application de l'article 47 de la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des chances stipule que tous les services en ligne de l'État doivent être accessibles à tous. Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet du Ministère de lʼEnseignement supérieur, de la Recherche et de lʼInnovation le plus accessible possible.
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