11 novembre 2018
France Compétences – Composition du CA et sections financières (Projet de décret)
Composition de CA
Le Conseil d’Administration sera composé de 15 membres répartis au sein de cinq collèges dont aucun n’aura, seul, la majorité des voix.
Au total, les membres du CA disposent de 110 voix.
ETAT 45 voix
REGIONS 15 voix
PERSONNES QUALIFIEES 10 voix
SYNDICATS SALARIES 20 voix
ORGANISATIONS PROF EMPLOYEURS 20 voix
TOTAL 110 voix
7 sections financières et 4 sous sections pour l’alternance
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