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Formation Continue du Supérieur
11 novembre 2018

France Compétences – Composition du CA et sections financières (Projet de décret)

Composition de CA
Le Conseil d’Administration sera composé de 15 membres répartis au sein de cinq collèges dont aucun n’aura, seul, la majorité des voix.
Au total, les membres du CA disposent de 110 voix.
ETAT                                               45 voix
REGIONS                                        15 voix
PERSONNES QUALIFIEES        10 voix
SYNDICATS SALARIES            20 voix
ORGANISATIONS PROF EMPLOYEURS            20 voix
TOTAL            110 voix

7 sections financières et 4 sous sections pour l’alternance

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