Accueil des chapiteaux : qui veut signer la charte "Droit de cité" ?
Dix instances* dont l'Association des maires de France (AMF) et la Fédération nationale des collectivités locales pour la culture (FNCC) ont signé, le 24 octobre, avec les structures professionnelles représentatives du monde du cirque, une nouvelle "charte d'accueil des chapiteaux de cirque et autres structures culturelles itinérantes accueillant du public", intitulée plus simplement la charte "Droit de cité". La signature s'est déroulée à l'occasion de CIRCa, festival de cirque actuel de Auch. Plus...
L'Afpa annonce la suppression de 38 sites et de 940 emplois d'ici à fin 2020
1.540 suppressions de postes en CDI d'ici fin 2020 (sur un effectif de 8.000), 600 départs naturels à la retraite, 450 postes modifiés, mais plus de 600 postes créés "pour mieux répondre aux enjeux actuels". Plus...
Construction / Architecture - Permis de faire : la première ordonnance est parue
Mise en travaux depuis plusieurs mois, la première ordonnance issue de la loi "État au service d'une société de confiance" (Essoc) ouvre la voie à un changement de paradigme dans le secteur du bâtiment en favorisant l'innovation technique et architecturale. Traduction concrète du "permis de faire", ce texte en élargit considérablement l'horizon, en permettant aux maîtres d'ouvrage de déroger à certaines règles de construction, sous réserve d'apporter des solutions d'effet équivalent. Plus...
RSA : la consultation de la commission de recours amiable de la CAF n'est pas une simple formalité facultative
Dans un arrêt du 22 octobre, le Conseil d'Etat apporte des précisions intéressantes sur le rôle de la commission de recours amiable (CRA) de la caisse d'allocations familiales, dans le cadre de la récupération d'un indu de RSA. L'article L.262-47 du Code de l'action sociale et des familles (Casf) prévoit en effet que "toute réclamation dirigée contre une décision relative au revenu de solidarité active fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours contentieux, d'un recours administratif auprès du président du conseil départemental. Ce recours est, dans les conditions et limites prévues par la convention mentionnée à l'article L.262-25, soumis pour avis à la commission de recours amiable [...]". Ce dernier article prévoit en effet la conclusion d'une convention sur le RSA entre le département d'une part et la CAF et la caisse de MSA d'autre part. Cette convention précise notamment "les conditions dans lesquelles le revenu de solidarité active est servi et contrôlé". Plus...
Mineurs non accompagnés : le fichier biométrique opérationnel en janvier
Un amendement sénatorial à la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (voir notre article ci-dessous du 17 septembre 2018) prévoit la création d'un fichier biométrique comprenant "les empreintes digitales ainsi qu'une photographie des ressortissants étrangers se déclarant mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille" (article 51). Plus...
Pollution lumineuse : la réglementation sur le point de voir le jour
Mis au pied du mur par le Conseil d'Etat pour son inaction dans la lutte contre la pollution lumineuse, le ministère de la Transition écologique doit à présent passer à la vitesse de la lumière pour édicter une série d'arrêtés fournissant des prescriptions techniques pour un grand nombre d’installations lumineuses, notamment l'éclairage public, la mise en valeur du patrimoine ou encore les zones de stationnement. Plus...
Radicalisation dans les services publics : la mission parlementaire précise son travail
Au-delà des fonctionnaires, les députés souhaitent s’intéresser aux agents rattachés à "des sociétés de sécurité privée" ou des sociétés de transports qui ont "une véritable mission d’intérêt public mais qui ne sont pas passés par tous les filtres par lesquels passent les fonctionnaires". Plus...
En 2019, le Tour de France fera dans le classique
Pour sa 106e édition, qui marquera la centième année du Maillot jaune, le Tour de France cycliste va faire dans le classique en 2019. Après un Grand Départ donné à Bruxelles le 6 juillet, la Grande Boucle traversera les principaux massifs de l'Hexagone (Vosges, Massif central, Pyrénées et Alpes) jusqu'à l'arrivée à Paris, le 28 juillet. Plus...
Egalité femmes-hommes : après une négociation éclair, les syndicats appelés à prendre position
La négociation entamée le 10 septembre sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique s'est achevée mercredi 24 octobre. Les syndicats et les employeurs publics sont à présent appelés à se prononcer d'ici un mois sur un projet de protocole d'accord. Plus...
Un comité interministériel du handicap placé sous le signe des droits et de la simplification
Les principales mesures présentées à l'issue du comité interministériel du handicap réuni ce 25 octobre visent à renforcer les droits des personnes handicapées et à simplifier leur vie quotidienne : citoyenneté (droit de vote, mariage…), possible attribution à vie de certaines prestations, AAEH jusqu'à 20 ans, petite enfance, gratuité des transports pour les accompagnants. Plus...
