Près d'un an après la publication au Journal officiel des ordonnances réformant le Code du travail, le ministère du Travail publie les premiers chiffres de leur mise en œuvre. 9 000 entreprises de plus de 10 salariés ont signé un accord pour mettre en place le comité social et économique, la nouvelle instance remplaçant les CE, CHSCT et les délégués du personnel.
Source : http://www.gref-bretagne.com/Actualites/Revue-de-presse/Dialogue-social.-Les-premiers-chiffres-de-la-reforme