Alors que les arrêtés anti-mendicité ont refait leur apparition (voir notre article ci-dessous du 29 juin 2018), une ordonnance de référé du tribunal administratif de Besançon, en date du 28 août, apporte des précisions et conforte plutôt, sous certaines réserves, les maires à l'origine de ces arrêtés. Plus...
15 octobre 2018
Arrêtés anti-mendicité : mendier n'est pas une liberté fondamentale
Réforme des petites taxes : l'horizon s'éclaircit (un peu) pour les collectivités
Si elle se confirme, la suppression d'une vingtaine de petites taxes dès l'année prochaine pourrait avoir des conséquences sur les finances de certains territoires. Ici ou là, les élus locaux sont inquiets. Ceux de la montagne viennent d'être rassurés : la taxe sur les remontées mécaniques et la redevance nordique seront maintenues. L'imposition sur les pylônes ne sera pas non plus remise en cause. Plus...
Encore 73 stations classées de tourisme depuis le début de l'année
L'année 2017 avait été particulièrement faste pour le classement des stations de tourisme, avec un total de 71 communes classées contre 16 en 2016. Ce nombre sera néanmoins largement dépassé en 2018, puisque, avec la publication de 21 décrets au Journal officiel du 26 août (un décret par commune), le nombre total de stations classées cette année atteint déjà 73. Plus...
Loi pour un Etat au service d'une société de confiance : ce qu'il faut en retenir
Après un examen mené tambour battant par un gouvernement pressé d’en venir "au service après-vote", la loi pour un Etat au service d’une société de confiance est parue au Journal officiel ce 11 août. Réduire la complexité des parcours administratifs, alléger les normes et accélérer la dématérialisation des procédures, au bénéfice des usagers comme des agents du service public, sont les principaux aspects de ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice. Plus...
