15 octobre 2018

Financement des manuels et ressources numériques - Les éditeurs d'éducation se déclarent ouverts à la concertation

Qui financera les nouveaux manuels scolaires papiers et les nouvelles ressources numériques consécutifs à la réforme du bac 2021 ? L’association représentant les éditeurs scolaires est disposée à en parler dans le cadre d’une concertation. Elle a déjà sa petite idée, mais pas sûr qu’elle plaise aux régions, ni aux familles. Plus...

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Radicalisation : une charte sur l'échange d'informations avec les maires en cours de finalisation

L'association Villes de France a indiqué, mercredi 5 septembre, avoir été destinataire cet été d’un projet d’instruction concernant la "mise en œuvre d’un dialogue renforcé entre l’État et les maires dans le domaine de la prévention de la radicalisation violente". Plus...

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Le wifi territorial, mode d'emploi

Le guide du wifi territorial publié cet été par la Banque des Territoires donne toutes les clés aux collectivités pour monter leur projet et postuler au guichet Wifi4EU. Plus...

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La Cour de justice de l'UE interdit la mise en ligne d'une photo tirée d'un autre site

Êtes-vous tout à fait sûr de l'origine des photos publiées sur vos sites internet ? Un arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne considère que la mise en ligne d’une photo protégée sur un site internet autre que celui sur lequel a été effectuée la publication initiale n'est pas possible sans le consentement de l’auteur. Récit d'une affaire qui débute dans une école de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (Allemagne). Plus...

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La loi Avenir professionnel est promulguée

Après plusieurs mois de discussions, la loi Avenir professionnel a été publiée au Journal officiel du 6 septembre 2018. Elle réforme la formation professionnelle, l'apprentissage et l'assurance-chômage. Plus...

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Ouverture des emplois de direction aux contractuels : agents et employeurs appellent le gouvernement à "relancer le dialogue"

Plusieurs organisations professionnelles, syndicats de la fonction publique et associations d'élus locaux ont salué la décision rendue publique le 4 septembre par le Conseil constitutionnel, dans laquelle ce dernier considère comme "des cavaliers législatifs" les dispositions de la loi Avenir professionnel élargissant l'accès des agents contractuels aux postes de direction dans les trois versants de la fonction publique. Plus...

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Rapports RSA et prestations : activer l'accompagnement, simplifier les dispositifs

Un rapport sur l'accompagnement des bénéficiaires du RSA signé Claire Pitollat et Mathieu Klein, un rapport sur "la juste prestation" signé Christine Cloarec-Le Nabour et Julien Damon. Plus...

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De nouvelles règles pour le financement de la protection judiciaire des majeurs

Un décret et un arrêté du 31 août 2018 révisent les modalités de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs. Ceux-ci prennent en charge les majeurs sous mesure de protection juridique et les personnes hébergées en établissements accueillant des personnes âgées ou handicapées. Plus...

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Les contrats à impact social font leur rentrée

Prudemment lancés en France en 2016, les contrats à impact social avancent doucement, ralentis par la structure même du dispositif engageant de nombreux partenaires selon des modalités bien précises. Alors que de nouvelles signatures sont attendues pour septembre, une conférence du Forum Convergences a permis de faire le point sur ce dispositif destiné à financer l'innovation sociale. Plus...

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Un fonds de sécurisation pour les groupements d'employeurs du sport

Les groupements d’employeurs du sport, en phase de démarrage ou de développement, pourront solliciter une subvention via un appel à projets. La subvention visera à abonder leur fonds de réserve afin de compenser le coût d’une défaillance d’adhérents et/ou à les sécuriser par la création d’un ou plusieurs postes de permanents sur des fonctions support ou d’animation. Plus...

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