15 octobre 2018

Hausse de la CSG : les agents ayant peu ou pas de primes ne sont finalement pas lésés

Un décret publié ce 26 septembre au Journal officiel vient apporter une correction au dispositif du "transfert primes-points" mis en place dans le cadre du plan sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR) des fonctionnaires. Plus...

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PLFSS 2019 : priorité au social et à la transformation du système de santé

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 présenté le 25 septembre porte la marque des multiples plans et stratégies lancés ces derniers mois. Deux grandes orientations - "Protéger les plus vulnérables" et "Investir pour transformer notre système de santé" - recouvrent nombre de mesures intéressant les collectivités locales : accès aux soins, handicap, prestations sociales, Ehpad, aide à domicile, modes de garde, structures de soins de proximité, prévention. Plus...

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La Banque des Territoires accompagne la création de treize "écoles de production"

La Banque des Territoires, au côté de la Fédération nationale des écoles de production (Fnep), mobilise une enveloppe de 2,5 millions d'euros de prêts pour financer treize nouvelles "écoles de production" sur les cinq prochaines années. Plus...

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Temps de travail des territoriaux : la fin des dérogations sera dans le projet de loi fonction publique

Le gouvernement souhaite augmenter le temps de travail effectif des fonctionnaires territoriaux pour le hisser au niveau fixé par la loi sur les 35 heures, soit 1.607 heures annuelles, a-t-il été indiqué mercredi 26 septembre de source gouvernementale. Plus...

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Communes nouvelles

On compte actuellement plus de 560 créations de communes nouvelles. Un mouvement inédit que beaucoup décrivent comme une "révolution silencieuse" initiée par les territoires eux-mêmes. Malgré diverses mesures facilitatrices, créer une commune nouvelle appelle nombre de questions, que ce soit sur son fonctionnement, sa fiscalité ou son évolution. Plus...

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Plan Pauvreté : ce qui change pour les personnes handicapées

Plus précisément, la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées, y décrypte la stratégie de lutte contre la pauvreté dans son impact sur les personnes en situation de handicap, "pour qui la précarité est une réalité". L'analyse porte à la fois sur les mesures spécifiques destinées à ce public et sur des mesures de portée plus générale, mais impactant la situation des personnes handicapées. Plus...

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Quand les collectivités accompagnent des projets ESS dans les quartiers

Quelles formes peut prendre l'accompagnement des projets d'économie sociale et solidaire (ESS) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ? Et comment les collectivités locales s'inscrivent-elles dans ces accompagnements. Plus...

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Biodiversité : les élus locaux, cibles de nouvelles formations

L’Agence française pour la biodiversité (AFB) , Régions de France et le Réseau des agences régionales de l’énergie et de l’environnement (Rare) ont signé le 20 septembre une convention confiant à ce dernier la mise en place d’une offre de formation destinée aux élus locaux sur la biodiversité. Plus...

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Fusion de missions locales avec Pôle emploi : pour l'UNML c'est "non"

Les éventuelles expérimentations de fusions de missions locale avec Pôle emploi évoquées par le Premier ministre dans un communiqué du 18 juillet s’engagent mal. Plus...

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Un décret met en place la nouvelle organisation du contentieux de l'aide sociale et de la sécurité sociale

Un décret du 4 septembre 2018 finalise la réforme en profondeur de la "justice sociale", autrement dit le contentieux de l'aide sociale et celui de la sécurité sociale. Plus...

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