Le conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s'est prononcé favorablement, le 26 septembre, sur un projet de décret précisant les modalités de mise en œuvre d'"une période de préparation au reclassement" pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions. Plus...
15 octobre 2018
Fonction publique territoriale - Le conseil supérieur au chevet des agents reconnus inaptes
L'Ancols se penche sur la vacance dans les HLM et le logement étudiant
L'Ancols (Agence nationale de contrôle du logement social) publie son rapport d'activité 2017. Depuis le 1er janvier 2015 (voir notre article ci-dessous du 7 janvier 2015), elle remplace à la fois la Miilos (Mission interministérielle d'inspection du logement social) et l'Anpeec (Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction). Plus...
Une enquête nationale pour identifier les difficultés d'implantation des activités circassiennes et foraines
Cette même instruction, signée du ministre de l'Intérieur et du ministre de l'Action et des Comptes publics lance également une enquête nationale sur les difficultés rencontrées par les cirques et les activités foraines dans les autorisations d'occupation de l'espace public. Plus...
Les territoires à énergie positive lancent un appel à l'État
"La transition énergétique sera territoriale… ou ne sera pas" : tel est le titre de l'appel à l'État lancé par le réseau des Territoires à énergie positive à l'issue des 8es rencontres Energie et Territoires ruraux qui se sont tenues du 26 au 28 septembre à Montmélian en Savoie en présence de plus de 400 personnes. Plus...
Accessibilité numérique : le coût de la mise aux normes ne doit pas être disproportionné
De nouvelles dispositions législatives, qui modifient la loi Handicap pour répondre à des exigences européennes, élargissent le champ des obligations d’accessibilité numérique. Un décret est attendu pour déterminer la "charge disproportionnée" qui évitera aux collectivités la sanction. Plus...
Transmission d'exploitation agricole : comment préparer les 273.000 départs d'ici dix ans ?
Dans dix ans, 273.000 personnes seront susceptibles de transmettre leur exploitation agricole car elles atteindront l'âge de la retraite. Sans compter ceux qui cessent leur activité pour d'autres raisons économiques ou professionnelles. Plus...
Prime d'activité : le nombre de bénéficiaires continue d'augmenter et la réforme se précise
Au début du mois de novembre, les 3,2 millions de foyers allocataires de la prime d'activité bénéficieront d'une hausse forfaitaire de 20 euros par mois (avec effet au 1er septembre). Cette hausse constitue la première étape de la mise en œuvre de la promesse présidentielle d'une revalorisation de la prime d'activité à hauteur de 80 euros par mois sur la durée du quinquennat. Plus...
L'art et la manière de fabriquer la coopération culturelle
La seconde rencontre nationale des départements pour la culture se tiendra fin novembre à Laval sous la forme d’une "fabrique de coopération". 250 participants sont attendus pour réfléchir collectivement à la manière de renouveler l’accompagnement les politiques culturelles territoriales. Un format - et un pari - imaginé par la fédération nationale Arts vivants et Départements (FAVD). Plus...
En Île-de-France, le golf a fait son trou
Du 28 au 30 septembre, le golf national de Saint-Quentin-en-Yvelines accueille la Ryder Cup, la plus prestigieuse des compétitions de golf au monde. A l'occasion de cette première en France en quarante-deux éditions, l'institut régional du sport d'Île-de-France (IRDS) consacre un dossier thématique à ce sport très pratiqué mais, paradoxalement, fort méconnu. Plus...
Données des mobilités : bientôt une carte nationale des aires de covoiturage
C'est une première dont les initiateurs ne sont pas peu fiers : construite à partir d'éléments fournis par les collectivités, une base de données recensant les aires de covoiturage officielles sera publiée en open source d'ici la fin octobre pour aider les usagers à s'y retrouver. Plus...
