15 octobre 2018

La dématérialisation menace le droit des usagers, alerte le défenseur des droits

Offrir une voie alternative au service numérique : telle est l’une des préconisations du défenseur des droits, Jacques Toubon. Dans une décision du 3 septembre,  il interpelle le gouvernement sur les difficultés de nombreux usagers lorsqu’ils entreprennent des démarches en ligne, notamment de délivrance du permis de conduire et du certificat d’immatriculation de véhicule, via l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et non plus en préfecture ou en sous-préfecture. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]