Equipements sportifs : l'étau se resserre sur les "normes grises"

Mieux encadrer le pouvoir réglementaire délégué aux fédérations sportives par le renforcement des compétences de la commission d’examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs (Cerfres), telle est la principale proposition issue du rapport de la mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales, signé Alain Lambert et Jean-Claude Boulard et rendu public le 13 septembre. Plus...