15 octobre 2018

RSA : le juge administratif précise le cas de figure du conjoint à l'étranger ou en prison

Depuis la création du RSA il y a dix ans, le juge administratif est venu préciser à de nombreuses reprises ses modalités de mise en œuvre. La dernière intervention significative en la matière est la validation sous conditions, par le Conseil d'État, du principe d'activités bénévoles pour les bénéficiaires en contrepartie du versement de la prestation, clôturant ainsi le long feuilleton autour de la décision du conseil départemental du Haut-Rhin. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]