13 octobre 2018

Les propos tenus sur un groupe Facebook fermé ne peuvent justifier un licenciement

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Sabine Saint-Sans et Camille Leenhardt. Le 12 septembre dernier, la Chambre sociale de la Cour de cassation a précisé que les propos échangés au sein d’un groupe privé Facebook de quatorze personnes ne pouvaient caractériser ni une faute grave, ni une cause réelle et sérieuse, dans la mesure où une telle discussion relève de la sphère privée (Cass. soc. 12 septembre 2018, n°16-11690). Plus...

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