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Formation Continue du Supérieur
13 octobre 2018

Nullité de la rupture conventionnelle : restitution de l’indemnité perçue !

Focus RH - Gestion de carrière et évolution professionnellePar Xavier Berjot. En cas de nullité de la rupture conventionnelle, qui s’assimile à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, le salarié doit restituer l’indemnité de rupture conventionnelle. La Cour de cassation vient de réaffirmer cette solution juridique. Plus...

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