Article 29 de la loi PACTE : la réduction des inégalités réintroduite en commission dans le champ de l'agrément ESUS

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Le débat en commission spéciale de l'Assemblée Nationale de l'article 29 du projet de loi PACTE  concernant l'agrément ESUS (voir Loi PACTE : L'article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l'utilité sociale et l'agrément ESUS) a permis l'adoption d'un amendement, qui avait été également déposé sur divers bancs dans des rédactions voisines. Plus...