Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. La publication par l'Assemblée Nationale du compte-rendu de la réunion du 12 septembre après-midi de la commission spéciale constituée pour examiner le projet de Loi PACTE nous donne l'occasion de revenir sur le débat à propos de la modification du texte concernant l'agrément ESUS, Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale, principale modification concernant l'ESS introduite par un texte qui, contrairement à ce qu'affirme le Ministre (voir Pour Bruno Le Maire, la loi PACTE est faite pour développer l'ESS mais pas pour les associations), ne la concerne que très marginalement. Plus...
12 octobre 2018
D'ESUS, entreprise solidaire d'utilité sociale à ESSE, entreprise sociale, solidaire et écologique ?
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