08 octobre 2018

Pour permettre d'agrandir une commune nouvelle, un changement des limites de communes dans la Manche

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. ll faudra parfois avoir recours à des complexités juridiques comme le montre le Décret n° 2018-823 du 28 septembre 2018 portant modification des limites territoriales de communes et de cantons du département de la Manche qui décide le rattachement d'une partie du territoire de la commune de Moyon Villages, elle même issue de la fusion entre les trois communes de Moyon, 1 131 habitants, Chevry, 100 habitants et Le Mesnil-Opac, 272 habitants, à la commune du Mesnil-Herman, 139 habitants. Plus...

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