Fin de la déductibilité des excédents mis en réserve par les SCIC dans le projet de budget 2019

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Dans Le projet de loi de finances, se glissent, discrètement un certain nombre de mesures dont certaines concernent l'ESS.
C'est le cas dans l'article 11 intitulé Suppression de dépenses fiscales inefficientes dont l'alinéa 14 est le suivant. Plus...