07 octobre 2018

ESUS, entreprise solidaire, économie sociale et écologique : le débat sur le nom anime l'Assemblée Nationale

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Après les considérations générales (voir A l'occasion du débat sur la révision de l'agrément ESUS dans la Loi PACTE, un large éloge de l'ESS), le débat à l'Assemblée Nationale sur la Loi PACTE sur l'article 29 consacré à l'agrément ESUS s'est poursuivi lors de la séance du 2 octobre 2018 après midi sur les amendements consacrés au champ (voir Une discussion serrée à l'Assemblée Nationale sur le champ de l'agrément ESUS) avant d'aborder la délicate question de l'appellation qui avait été abordée en commission. Plus...

Posté par : pcassuto à - - Permalien [#]