06 octobre 2018

Simplification de la procédure de RQTH - Amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi

Publication du décret n° 2018-850 du 5 octobre 2018 relatif à la simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et à l'amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi
Publics concernés : bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ; personnes souhaitant obtenir la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Objet : simplification de la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé et amélioration de l'information des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret simplifie la procédure de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), en prévoyant la délivrance automatique d'une attestation pour les bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles, les titulaires d'une pension d'invalidité, pour certains bénéficiaires d'emplois réservés, ainsi que pour les titulaires d'une allocation ou d'une rente d'invalidité au titre de la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires.
Il permet également aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi d'être mieux informés de leurs droits, en prévoyant que les décisions relatives à l'attribution de la carte mobilité inclusion portant la mention invalidité et de l'allocation aux adultes handicapés comportent désormais une mention expresse précisant qu'ils sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour l'insertion professionnelle, sans qu'il leur soit nécessaire d'accomplir une démarche supplémentaire de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.
Il prévoit en outre que toute demande de renouvellement proroge les effets du bénéfice de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé délivrée au titre d'une précédente décision, dans l'attente de son instruction.

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Mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité

Instruction N° DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité
Résumé : La présente instruction a pour objet de préciser la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ; elle précise également l'évolution de la définition et des seuils d'exposition de certains facteurs de risques professionnels, qui fait suite aux rapports remis par MM. Sirugue-Huot-de Virville d'une part et de M. Lanouzière d'autre part.
Elle annule et remplace l'instruction DGT-DSS n° 1 du 13 mars 2015 relative à la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité en 2015.

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Impacts de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

EVOLUTION DES DISPOSITIFS ET RESSOURCES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA SECURISATION DE PARCOURS .

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Note de cadrage des procédures d’agrément des futurs opérateurs de compétences

Le ministère du Travail diffuse une note de cadrage des procédures d’agrément des futurs opérateurs de compétences.
« La présente note expose les orientations et les principes sur lesquels s’appuiera l’administration pour la mise en œuvre de la procédure d’agrément des futurs opérateurs de compétences. Elle sera complétée par des réponses aux questions recueillies pendant toute la période sur la boite fonctionnelle : creationopco@emploi.gouv.fr... »

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Webinaire : focus sur les métiers du commerce

Orientation Pays de la LoireDans le cadre de l’offre de professionnalisation à destination des acteurs du Spro, s’est déroulé un webinaire dédié aux métiers du commerce. Éclairage sur ce secteur d’activité, présentation des métiers accessibles et des compétences attendues par les recruteurs sont autant d’informations que cette réunion interactive a permis d’aborder. Retour sur ce séminaire de juin dernier. Plus...

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Place Ô Gestes : un succès confirmé !

Orientation Pays de la LoireDonner à voir et s’initier à la pratique des gestes des professionnels présents sur un même site, c’est l’idée forte que l’association Entreprises dans la Cité propose avec la 14e édition du forum des métiers Place Ô Gestes le 4 & 5 octobre 2018 à Nantes. Zoom sur les nouveautés d’un événement très attendu. Plus...

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Mix&Métiers : forum dédié à l’emploi des femmes

Orientation Pays de la LoireLe 12 octobre 2018 à Nantes, se déroule la 3e édition du forum Mix&Métiers. Rendez-vous de l’égalité professionnelle et de la féminisation des métiers, cet événement novateur organisé par la Mission égalité professionnelle femme/homme de Synergie vise aussi très fortement la déconstruction des stéréotypes. Plus...

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En juillet, le nombre d'inscrits à Pôle emploi progresse. On voit bien combien la réduction des effectifs

Alternatives EconomiquesSur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Alors que pendant des années, les médias ont commenté chaque mois les variations, parfois infimes, des chiffres de l'inscription à Pôle emploi, les confondant allègrement avec ceux du chômage, ils les ignorent depuis que ceux-ci sont publiés sans commentaires.
Ceux de juillet confirment que le mouvement de baisse espéré et parfois annoncé n'est pas là. Plus...

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