Loi PACTE : L'article 29 prévoit de revoir la loi ESS sur la définition de l'utilité sociale et l'agrément ESUS

Sur le blog de Michel Abhervé pour Alternatives économiques. Comme nous l'avons annoncé dans Loi PACTE : les choses sérieuses vont commencer à l'Assemblée Nationale nous allons suivre dans ce blog le débat concernant les articles de la loi PACTE qui concernent l'ESS donc  celui qui modifie les conditions de l'agrément ESUS. Plus...