20 septembre 2018

Arofe - Déclaration d'activité des prestataires de formation

Aquitaine Cap MétiersTous les prestataires qui exercent une activité de dispensateur de formation au sens de la partie 6 du code du travail par la conclusion de conventions ou de contrats de formation, doivent obligatoirement effectuer une déclaration d’activité (art. L 6351-1 à 8 et R 6351-1 à 11 du code du travail). Plus...

Posté par pcassuto à 00:07 - - Permalien [#]