Chaque année, le comité d'entreprise doit être consulté sur les orientations stratégiques de l'entreprise. Cette consultation doit aussi porter sur la GPEC et sur les orientations de la formation dans l'entreprise (décret à paraître suite à la loi Rebsamen du 17/8/15).
Par ailleurs, une négociation doit être organisée tous les 3 ans dans les entreprises ou groupes de 300 salariés ou plus ainsi que dans les branches professionnelles, sur la gestion des emplois et des parcours professionnels (Décret à paraître). Elle doit notamment porter sur la mise en place d'un dispositif de GPEC et les mesures d'accompagnement associées (formation, CPF, VAE, bilan de compétences, mobilité professionnelle, contrat de génération…). Plus...
18 septembre 2018
Arofe - Consultation et négociation sur la GPEC
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