Arofe - La réforme de l'apprentissage (loi du 5 septembre 2018) - La formation au CFA

La formation au CFA

• Des préparations à l’apprentissage accessibles en amont d’un contrat pourront être organisées par les CFA et des organismes et des établissements habilités par arrêté ministériel et conventionnés par l'Etat. Elles viseront à accompagner les personnes souhaitant s’orienter ou se réorienter par l’apprentissage, par toute action qui permet de développer leurs connaissances et leurs compétences et de faciliter leur intégration en emploi, en cohérence avec leur projet professionnel. Les bénéficiaires du dispositif seront obligatoirement affiliés à un régime de sécurité sociale et pourront bénéficier d’une rémunération, selon le choix du financeur.
  Un nouvelle classe de troisième, dite « prépa-métiers », sera créée pour les élèves souhaitant préparer leur orientation, en particulier vers la voie professionnelle et l’apprentissage, et poursuivre l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Elle permettra de renforcer la découverte des métiers, par des stages en milieu professionnel, et préparer à l’apprentissage, notamment par des périodes d'immersion en CFA.
• Maintien, par le CFA, de la formation de l’apprenti pendant 6 mois après la rupture de son contrat.
  Protection sociale et, éventuellement, rémunération par la Région pour l’apprenti en rupture en tant que stagiaire de la formation professionnelle.
• La durée minimum de la formation au CFA sera harmonisée avec celle du contrat de professionnalisation : 25 % de la durée totale du contrat (ou de la période d’apprentissage en cas de CDI), sous réserve des règles fixées par le certificateur.
• Les formations préparant un diplôme seront soumises à un contrôle pédagogique associant des inspecteurs ou des agents publics habilités et des représentants désignés par les branches et les chambres consulaires.
• Les taux d’obtention des titres et diplômes, de poursuite de parcours et d’interruption en cours de formation, les taux d’insertion pro. sur le territoire national et dans le bassin d’emploi seront rendus publics par chaque CFA et lycée professionnel ainsi que la valeur ajoutée de l’établissement et les taux de rupture des contrats d’apprentissage. Plus...