04 septembre 2018

Défi métiers - Les acteurs de la certification et leur rôle

On distingue quatre types de certificateurs : les ministères ; les Commissions paritaires nationales pour l’emploi (CPNE), qui sont les instruments de pilotage de la formation des branches professionnelles ; les organismes consulaires, qui délivrent leurs propres certifications, enregistrées au Répertoire nationale des certifications professionnelles (RNCP) ; et les organismes privés de formation. Plus...

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Défi métiers - Système français de certification - L’enregistrement de la certification

La certification élaborée ou rénovée doit alors faire l’objet d’un enregistrement au Répertoire national des compétences professionnelles (RNCP). Elle est soumise pour cela à la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) qui instruit la demande. Plus...

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Défi métiers - Système français de certification - La construction de la certification

Une fois l’opportunité de créer une certification reconnue, la CPC, la Commission paritaire nationale de l’emploi et de la formation professionnelle (CPNE), ou tout autre organisme certificateur s’engage dans la construction des référentiels. Trois référentiels sont requis : le référentiel d’activités, le référentiel de compétences et le référentiel de validation. Selon les certificateurs, ils prennent le nom de Rap (Référentiel des activités professionnelles) ou de Reac (Référentiel d’emploi, d’activités et de compétences).

  • Le référentiel d’activités décrit l’ensemble des activités constitutives du métier. Il peut provenir d’une source externe comme le "ROME" de Pôle emploi ;
  • Le référentiel des compétences décrit les compétences requises pour exercer une tâche décrite dans le référentiel d’activités ;
  • Le référentiel de validation décrit la démarche de validation, le processus de vérification de la certification, les épreuves.

Avec la loi du 17 janvier 2002, la prise en compte de la VAE comme dispositif de validation est devenue une exigence pour l’enregistrement au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). Aucune certification ne sera enregistrée si le certificateur ne s’engage pas à en permettre l’accès par la VAE, sauf pour les professions réglementées. Plus...

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Défi métiers - Système français de certification - Les Commissions Professionnelles Consultatives (CPC)

Les CPC, instances clés de la création des diplômes, sont consultatives et tripartites. A ce jour, il existe des CPC dans huit ministères (14 CPC au ministère de l’Education Nationale). Les CPC formulent des propositions et donnent des avis sur :

  • La définition des diplômes professionnels et technologiques relatifs aux professions des diverses branches d’activité en précisant leurs référentiels d’activités professionnelles, leurs référentiels de certification et leurs règlements d’examen ;
  • Les besoins en diplômes professionnels et technologiques compte tenu de l’évolution des professions et des secteurs d’activité ;
  • La cohérence des diplômes en prenant l’ensemble des certifications existantes. Plus...

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Défi métiers - Système français de certification - La décision de créer (ou rénover) une certification

Pour être enregistrée, une certification doit préalablement avoir été créée, selon le processus suivant : décision de création, élaboration de la certification, délivrance. Une certification est créée à la demande :

  • D’un ministère pour son propre champ (par exemple, le ministère de la Santé pour les certifications du secteur sanitaire et social). Dans le cas des ministères, la décision peut venir d’un inspecteur ou émaner d’une Commission paritaire consultative (CPC), dispositif qui concerne l’ensemble des ministères ;
  • D’un secteur professionnel qui peut demander au ministère de créer une certification ou décider de créer un Certificat de qualification professionnelle (CQP) via la Commission paritaire nationale (CPN) ;
  • D’un organisme de formation privé qui souhaite transformer en certification une attestation qu'il délivre.

Dans tous les cas, quel que soit le certificateur, il est nécessaire de produire une note d’opportunité justifiant la création ou la rénovation de la certification. Ce travail est assuré par les CPC dans les ministères, ou leur équivalent au sein des branches professionnelles. Plus...

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Défi métiers - Système français de certification - Ingénierie des certifications

L’ingénierie des certifications recouvre trois activités : la décision d’opportunité de création d’une certification ; la construction de la certification et la mise en œuvre de sa validation ; son enregistrement. Plus...

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Défi métiers - Système français de certification - Définition et typologie des certifications

Certification, diplôme, titre professionnel, habilitation... le champ de la certification comporte de multiples vocables qu’il est important de clarifier.

Définition de l’Union européenne
Pour l’Union européenne, la certification est « le résultat formel d'un processus d'évaluation et de validation obtenu lorsqu'une autorité compétente établit qu'un individu possède au terme d'un processus d'éducation et de formation les acquis correspondant à une norme donnée » (recommandation du Parlement européen du 23 avril 2008). Cette définition est reprise avec quelques modifications dans la recommandation du parlement européen du 18 juin 2009 établissant un système européen de crédit d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET).

Définition de la France
La création par la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP) du Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP), qui a vocation à enregistrer des « éléments » plus divers que le diplôme, va entériner le mot de certification. Une attestation de formation n’est pas une certification tant qu’elle n’est pas enregistrée au RNCP, selon un processus précis.
Une certification, au sens de la CNCP, se définit comme une attestation matérialisée par un document  (le « parchemin »), sanctionnant une maîtrise professionnelle (les compétences acquises en formation ou par l’expérience) à la suite d'un processus de vérification de cette maîtrise (par une procédure de validation), émanant d'une instance professionnelle légitime, selon un processus pérenne qui en garantit la fiabilité.
Sont appelés aujourd’hui certifications :

  • les diplômes délivrés par des ministères ou au nom des ministères  ;
  • les titres professionnels, délivrés par des organismes privés ou publics, ou par des ministères non dotés d'instance consultative (Défense, Culture, etc.), et enregistrés au répertoire après instruction et avis de la CNCP, puis publication d'un arrêté au Journal officiel ;
  • les Certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les branches professionnelles. Aucun niveau n’est attribué à ces CQP. Cependant, certaines branches professionnelles ont souhaité que le niveau de leur certification soit officiellement reconnu. ;

Les certifications et habilitations de l’Inventaire
Parallèlement aux certifications enregistrées dans le répertoire, la loi a créé dès 2009 un Inventaire qui recense les habilitations et certifications professionnelles correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle (article L335-6 du Code de l’Education).
La demande de recensement à l’Inventaire émane d’une « autorité légitime » : départements ministériels ; commission paritaire nationale de l’emploi d’une branche professionnelle ; organisations représentées à la Commission nationale de la certification professionnelle ayant voix délibérative au sens de l’article R. 335-24 du code de l’éducation. Elle peut aussi émaner d’un organisme certificateur. Elle est, dans ce cas, accompagnée d’un « parrainage » (parrainage porté par une autorité légitime, le cas échéant accompagné par une ou plusieurs personnes morales portant sur l’utilité professionnelle de la certification). Plus...

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Défi métiers - Système français de certification - Repères historiques

La notion de certification existe depuis plusieurs siècles. Au Moyen Âge, le « professionnel » était formé puis reconnu comme tel après de longues années d’apprentissage. Les corporations jouaient un rôle déterminant en la matière. Cependant, seule la profession était habilitée à admettre des professionnels en son sein. Ce n’est qu’après la révolution que l’Etat a pris sa part dans le processus.

1808 Création du baccalauréat ;

1866 Création par circulaire du Certificat d’études primaires qui couronne 7 ans d’études ;

1919 Création du Certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ;

1943 La loi du 4 octobre 1943 confie à l'Etat le monopole de la délivrance de tous les diplômes professionnels ;

1945 Les arrêtés Parodi donnent lieu à la mise en place de classifications destinées au calcul des salaires de chaque catégorie professionnelle. Des niveaux de qualification, inspirés de l’ancienne convention collective de la métallurgie, sont définis pour l’ensemble des ouvriers et étendus à toutes les branches professionnelles.
Le critère classant les différentes catégories prend en compte la durée de la formation. Les classifications qui hiérarchisent la main-d’œuvre découlent des qualifications, c’est-à-dire des diplômes. Qualifications et classifications se suivent, la formation et le diplôme restent un critère discriminant. Etre diplômé signifie être qualifié ;

1946 Le statut de la Fonction publique met en correspondance formation, diplôme, concours de recrutement et emploi ;

1983 Création des certificats de qualifications professionnelles (CQP) et apparition de nouveaux certificateurs : les partenaires sociaux. L’Etat n’a plus le monopole de la certification, même s’il garde des prérogatives ;

1985 Suite à la création du bac professionnel, le CAP, qui était le diplôme de l'élite ouvrière, devient le diplôme des « faiblement ou peu qualifiés» ;

2002 Création de la VAE, qui désolidarise formation de certification, en offrant la possibilité d'obtenir une certification sans passer par la formation. Plus...

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Défi métiers - Système français de certification - Présentation

La certification professionnelle est la reconnaissance par une autorité légitime d’une qualification ou d’un savoir-faire dans un domaine professionnel défini. Elle s’acquiert par la formation initiale, la formation professionnelle continue, l’apprentissage, ou par la Validation des acquis de l’expérience (VAE). Elle atteste que son titulaire maîtrise les compétences et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles.
Les certifications incluent les diplômes, les titres et les certificats de qualification professionnelle (CQP). Elles doivent mentionner l’organisme qui les délivre, son cachet, sa qualité, l’intitulé de la certification obtenue, le nom du titulaire, la date et le lieu d’obtention.
Il existe trois grands types de certifications :

  • Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat, sous la responsabilité de six ministères chargés : des Affaires sociales et de la Santé  ; de l'Agriculture ; de la Culture ; de l'Education nationale et de l'Enseignement supérieur ; de l'Emploi ; de la Jeunesse et des Sports.
  • Les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés par des organismes en leur nom propre : Chambres de commerce et d’industrie (CCI) ou des Chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) ; organismes de formation publics, privés ou associatifs ; certains ministères (Défense, etc.) ; instituts nationaux liés à des secteurs professionnels (transports, tourisme, etc.) ;
  • Les certificats de qualification professionnelle (CQP) délivrés par les branches professionnelles en leur nom propre. Ils répondent à des besoins de qualification spécifiques repérés par les branches.

L’Union européenne, dans sa volonté de développer le marché européen de l’emploi et la libre circulation des travailleurs, s’est penchée sur la question de la certification : la recommandation du Parlement et du Conseil européens a établi le Cadre européen des certifications (CEC) pour l’apprentissage en 2008. Les Etats membres ont été invités à établir des liens entre les systèmes de certification nationaux et le CEC afin de faciliter la comparaison des certifications délivrées par les différents systèmes européens d’éducation et de formation. Ce cadre est commun à l’enseignement supérieur et à la formation professionnelle. Le cœur du CEC comprend huit niveaux de référence. Plus...

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Défi métiers - Le système français de certification : définitions et points de repère

La question de la certification revient sur le devant de la scène avec la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Mais de quoi parle-t-on précisément ? Ce dossier présente le système français de certification et ses acteurs. Plus...

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