Lorsque l'unité de temps et/ou d'action est modifiée, on parle de formation ouverte.Lorsque seule l'unité de lieu est modifiée, on parle de formation à distance.
Lorsque les unités de temps, de lieu et d'action sont modifiées, on parle de formation ouverte à distance.
Le financement
Les actions de formation conduites de manière ouverte et/ou à distance sont soumises aux règles générales applicables à toute action de formation, tel est le principe posé par la circulaire DGEFP n° 2001/22 du 20 juillet 2001.
Pour rappel, la prise en charge financière d’une action de formation au titre des fonds affectés à la formation est subordonnée à la conformité à la définition réglementaire de l’action de formation, à savoir :
- répondre à l’une des finalités de la formation professionnelle continue ;
- se dérouler selon des objectifs, un programme prédéterminés avec en appui des moyens de réalisation et de suivi ;
- se réaliser sur la base d’un support contractuel respectant les mentions obligatoires (si formation externe).
Le programme de formation
L’article L6353-1 du Code du travail souligne que dans le cas où la formation s’effectue en tout ou partie à distance, le programme doit préciser :
1° La nature des travaux demandés au stagiaire et le temps estimé pour les réaliser ;
2° Les modalités de suivi et d'évaluation spécifiques aux séquences de formation ouverte ou à distance ;
3° Les moyens d'organisation, d'accompagnement ou d'assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire. »
De son côté, le décret n° 2014-935 du 20 août 2014 relatif aux formations ouvertes ou à distance apporte des précisions sur les moyens qui doivent être décrits dans le programme, à savoir :
- les compétences et qualifications des personnes chargées d'assister le bénéficiaire de la formation ;
- les modalités techniques selon lesquelles le stagiaire est accompagné ou assisté, les périodes et les lieux mis à sa disposition pour s'entretenir avec les personnes chargées de l'assister ou les moyens dont il dispose pour contacter ces personnes ;
- Les délais dans lesquels les personnes en charge de son suivi sont tenues de l'assister en vue du bon déroulement de l'action, lorsque cette aide n'est pas apportée de manière immédiate.
L'attestation d'assiduité
A l’issue de la formation, le prestataire doit délivrer au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action, ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.L'assiduité du stagiaire contribue à justifier de l'exécution de l'action de formation. Pour établir l'assiduité d'un stagiaire à des séquences de formation ouvertes ou à distance, sont pris en compte :
- les justificatifs permettant d'attester de la réalisation des travaux du stagiaire ;
- les informations et données relatives au suivi de l'action, à l'accompagnement et à l'assistance du bénéficiaire par le dispensateur de la formation ;
- les évaluations spécifiques, organisées par le dispensateur de la formation, qui jalonnent ou terminent la formation.
