Le droit régissant la formation professionnelle continue ne comporte aucune disposition imposant la présence simultanée, dans une même salle, du formateur et des apprenants. Une action de formation peut donc reposer sur des modalités autres que le face à face pédagogique, dès lors que les conditions imposées par le Code du travail sont réunies.Face au développement des nouvelles technologies, la circulaire DGEFP n°2001/22 du 20 juillet 2001 relative aux formations ouvertes et/ou à distance a apporté un éclairage sur les conditions de recours à de nouvelles modalités techniques et pédagogiques ne reposant plus sur le présentiel : « La diversification des modalités d’organisation de la formation (formation dans et hors temps de travail, sur le poste de travail, en centre de ressources, à l’extérieur de l’entreprise, etc.), la variété des situations pédagogiques (auto-formation, formation accompagnée dans un lieu–ressource, formation en situation de travail, formation à distance, etc.) et l’alternance entre des activités d’apprentissage individuel et collectif sont autant d’éléments qui favorisent l’évolution et l’ouverture des systèmes de formation. »
La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, puis le décret n°2014-935 du 20 août 2014, sont venus préciser le nouveau cadre juridique de la Formation ouverte et/ou à distance (Foad), inscrivant les formations sans face à face pédagogique dans le Code du travail. Plus...
