CARIF-OREF Ile de La RéunionL’agrément au titre de la rémunération des stagiaires permet d’accueillir des stagiaires (jeunes ou demandeurs d’emploi) qui percevront, pendant la durée du stage fixée par l’agrément, une rémunération versée par l’Etat ou la Région.

>> Les obligations liées à l’agrément de l’Etat ou de la Région au titre de la rémunération des stagiaires

La sélection des stagiaires
Dans le cas où le nombre de candidats est supérieur au quota autorisé, les organismes sont appelés à faire des choix. Dans cette perspective et sous contrôle des services instructeurs, ils prennent en compte l’intérêt présenté par le stage pour chaque candidat, quel que soit son statut. Dans l’hypothèse où des demandes justifiées ne peuvent être acceptées, il revient à l’organisme de formation ainsi qu’aux services du Pôle Emploi ou des structures d’accueil d’orienter les candidats concernés vers d’autres stages rémunérés.

L’organisation du déroulement du stage
Sous peine de se voir retirer l’agrément, les indications contenues dans l’agrément doivent être respectées.

La transmission des dossiers aux services payeurs
Les demandes individuelles de rémunération établies par les stagiaires sont adressées au service liquidateur compétent par le centre de formation dès le début du stage. Il appartient au responsable du centre de veiller à ce que le nombre de demandes de rémunération ne dépasse pas l’effectif maximum rémunérable prévu par la décision d’agrément. Les demandes renseignées par les stagiaires sont complétées par le centre de formation (informations relatives au stage). Elles sont adressées avec les pièces justificatives au service liquidateur.
Certaines pièces sont restituées aux stagiaires par le centre de formation après vérification de la conformité avec les indications portées sur la demande et attestation de vérification : carte d’identité, livret de famille…

Dans le cas d’un parcours de formation :

  • la demande de rémunération est renouvelée au début de chaque stage
  • le dispensateur de formation doit certifier que chaque demande transmise est comprise dans la limite du quota agréé au titre de la rémunération
  • enfin, l’organisme de formation vise et adresse à l’Agence locale pour l’emploi l’avis de changement de situation remis à chaque stagiaire inscrit au Pôle Emploi.

Les obligations liées aux stages rémunérés par les pouvoirs publics
Dès le premier jour du stage, le dispensateur de formation délivre au stagiaire :

  • soit, l’imprimé de demande de rémunération réservé aux stagiaires rémunérés par l’Assedic
  • soit l’imprimé de demande de rémunération destiné aux  stagiaires  relevant  de l’ASP ou de l’AFPAR (imprimé RS 1).

Le stagiaire joint à sa demande les documents justificatifs. L’organisme de formation complète et certifie la demande de rémunération avant de l’adresser au service gestionnaire compétent.

Le contrôle de l’assiduité des stagiaires
L’organisme de formation doit :

  • informer à chaque fin de mois l’ASP ou le Pôle Emploi de tout changement intervenu dans la situation des stagiaires
  • signaler immédiatement à l’organisme gestionnaire les renvois, abandons définitifs et les accidents survenus au cours du stage
  • viser les déclarations de présence en stage des stagiaires rémunérés par le Pôle Emploi et envoyées par les intéressés
  • envoyer mensuellement l’état de fréquentation des stagiaires rémunérés par l’ASP.

En outre, le dispensateur de formation doit transmettre, après certification, un compte-rendu périodique de présence en stage au financeur :

  • pour les stages dont la durée est inférieure à 3 mois, à l’issue de la formation
  • pour les stages dont la durée est supérieure à 3 mois, trimestriellement.

Les dispensateurs de formation doivent informer les stagiaires accueillis dans les stages agréés par les pouvoirs publics sur leurs droits et obligations pendant la formation (rémunération, indemnités annexes d’hébergement ou de déplacement, couverture sociale...). Plus...