Corse Compétences - Droit de la formation

Accord national interprofessionnel du 22 février 2018

Accord national interprofessionnel pour l’accompagnement des évolutions professionnelles, l’investissement dans les compétences et le développement de l’alternance. La ministre du Travail Muriel...

Nouvelles modalités de mise en oeuvre de VAE

Suite à la réforme opérée par la loi du 8 août 2016, sont prises en compte les activités exercées pendant une durée d’au moins un an, de façon continue ou non, en rapport direct avec le diplôme ou...

Apprentissage : décret relatif à l’enseignement à distance

Le décret relatif à l'enseignement à distance en apprentissage est paru au Journal officiel du 10 novembre 2017. Le décret prévoit que les formations dispensées...

VAE : un décret actualise les conditions de mise en œuvre et introduit un Cerfa unique de demande de recevabilité

Le décret n° 2017-1135 du 4 juillet actualise et clarifie le dispositif de VAE en intégrant les différentes évolutions législatives et réglementaires prévues depuis la loi formation du 5 mars 2014,...

Certifications professionnelles : nouvel enregistrement au RNCP

Deux nouvelles listes de certifications professionnelles, dont une vingtaine de CQP, CQPI et CQPM, ont été intégrées au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Télécharger l'article du code du travail L6314-1

Tout travailleur engagé dans la vie active ou toute personne qui s'y engage a droit à la qualification professionnelle et doit pouvoir suivre, à son initiative, une formation lui permettant, quel que...

Arrêté contrat de travail expérimental

Télécharger l' Arrêté du 8 mars 2017 fixant le cahier des charges relatif à l'expérimentation mentionnée à l'article 74 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la...

Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue.

Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Télécharger le décret  En savoir +  sur la mise en œuvre du décret qualité,...

Décret relatif à la qualité

Décret n°2015-790 du 30 juin 2015 relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle continue. Télécharger le décret    En savoir + sur la mise en œuvre du décret qualité,...

Décret relatif au système d'information sur l'offre de formation professionnelle (Lhéo) - Télécharger le décret

L'information sur l'offre de formation doit être diffusée selon un langage de référence commun dénommé « Langage harmonisé d'échange d'informations sur l'offre de formation - LHÉO ». Plus...