26 août 2018

Employer des vendangeurs pour la saison 2018

Screenshot-2018-5-4 Direccte Bourgogne-Franche-ComtéVous trouverez ci-après à télécharger des fiches pratiques relatives aux vendanges 2018 (barème des salaires, travail des jeunes, condition d’emploi et de travail des vendangeurs, emploi d’étranger...etc.). Plus...

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La filière ferroviaire en Bourgogne-Franche-Comté

Screenshot-2018-5-4 Direccte Bourgogne-Franche-ComtéUne étude sur la filière ferroviaire a été réalisée en partenariat entre la Direccte et l’Insee. Elle comprend un état des lieux de la filière dans la région (téléchargeable ci-dessous), ainsi qu’une analyse des formes d’emploi dans la filière (mise en ligne à venir). Plus...

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Portes ouvertes de l’Afpa dans toute la région

Screenshot-2018-5-4 Direccte Bourgogne-Franche-ComtéVous avez déjà pensé à changer de métier ? Ou vous avez besoin d’une formation pour vous remettre à niveau, vous perfectionner ? Vous aimeriez vous former en alternance ? Le jeudi 20 septembre, les centres Afpa de la région ouvrent leurs portes aux demandeurs d’emploi et salariés qui souhaitent se renseigner sur la formation professionnelle. Plus...

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Demande d’agrément pour l’accueil ou l’embauche de mineurs dans les débits de boisson

Screenshot-2018-5-4 Direccte Pays-de-la-LoireUn exploitant de débits de boissons à consommer sur place ne peut employer ou affecter des mineurs en stage au service du bar . Toutefois, par dérogation, il peut se voir délivrer un agrément qui l’autorise à embaucher des jeunes mineurs de plus de 16 ans sous contrat d’apprentissage ou sous contrat de professionnalisation ou à les accueillir dans le cadre d’un stage obligatoire prévu dans leur cursus scolaire. Plus...

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Ouverture des monuments historiques au public dans le cadre de la défiscalisation 2018

Screenshot-2018-5-4 Direccte Pays-de-la-LoireLes articles 41 E et suivants de l’annexe 3 du Code général des impôts prévoient que les charges foncières afférentes aux immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire et dont le propriétaire se réserve la jouissance peuvent être admises en déduction du revenu global servant de base à l’impôt sur le revenu des personnes physiques sous certaines conditions. Plus...

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Composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation

Screenshot-2018-5-4 Direccte Pays-de-la-LoireL’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective a créé un observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation au niveau départemental. Plus...

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Difficultés pour contacter les services de la Porte des Champs à Rouen : un numéro unique et temporaire

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Nos services situés Porte des champs à Rouen (Unité de développement économique du pôle 3 E et Métrologie légale) ne peuvent être contactés aux numéros de téléphone habituels, en raison de difficultés techniques.
Nous vous invitons donc à les appeler au : 02 32 76 16 51. Plus...

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Comment obtenir un agrément pour les titres professionnels ?

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Un agrément est nécessaire pour organiser des sessions de validation conduisant aux titres professionnels délivrés par le Ministère chargé de l’emploi. Ces sessions sont supervisées par l’unité départementale de la Direccte du département concerné. Plus...

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Vous êtes commerçant et victime de l’ouverture illégale d’un concurrent

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L’ouverture illégale le dimanche ou 7 jours sur 7 d’un magasin concurrent, avec emploi ou non de salariés, peut être sanctionnée tant sur le plan pénal que sur le plan civil. Plus...

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Questions-réponses | "Les dimanches du maire"

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Un document rassemblant des réponses concrètes aux questions soulevées par l’instruction et l’octroi de la dérogation municipale à la règle du repos dominical des salariés. Plus...

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