Intervention en formation continue des personnels enseignants

Les personnels enseignants des premier et second degrés (non contractuels) qui participent à des activités de formation continue organisées par le ministère chargé de l'éducation nationale demeurent régis par les règles statutaires particulières qui leur sont applicables, sous réserve de dispositions particulières fixées par un décret. Ce décret est modifié à compter du 1er septembre 2018.
Ces activités comprennent des activités d'enseignement, des activités liées au service d'enseignement et des activités spécifiques à la formation continue. Un arrêté précise le contenu de ces trois catégories d'activités.
Les heures d'enseignement comptent pour leur durée effective. Les heures de service d'enseignement ne sont pas décomptées de l'obligation de service annuel. Les heures de formation continue restent décomptées après avoir été affectées d'un coefficient de pondération.
Décret n° 2018-631 du 17 juillet 2018
NB : un second décret modifie également les activités exercées par les personnels contractuels du niveau de la catégorie A auxquels il peut être fait appel pour exercer des activités de formation continue des adultes. Il actualise également le coefficient de pondération applicable aux activités spécifiques. Plus...